Ville de Beaune

La déclaration de décès

Elle est obligatoire.

- Quand ?
Dans les vingt-quatre heures qui suivent la constatation du décès.

- Par qui ?

  • L’Administration de l’hôpital où le décès est survenu,
  • Le personnel de l’entreprise de pompes funèbres habilitée choisie par la famille,
  • Un membre de la famille, un ami ou toute personne qui possède les renseignements les plus complets sur la personne défunte.

- Où ?
Généralement, les formalités administratives sont réglées en collaboration avec l’hôpital, l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille et le service des Affaires Funéraires situé au cimetière communal.

- Avec ?
Le livret de famille de la personne défunte (ou des parents de celle-ci) ou à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance.

L’inhumation ou la crémation doit être réalisée au plus tôt dans les 24 heures après le décès et au plus tard 6 jours après le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai).


- Pour toute information complémentaire :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F909.xhtml

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