Ville de Beaune

La déclaration de décès

Elle est obligatoire.

- Quand ?

  • Au plus tard, dans les vingt-quatre heures qui suivent la constatation du décès.

- Par qui ?

  • L’Administration de l’hôpital où le décès est survenu,
  • Le personnel de l’entreprise de pompes funèbres habilitée choisie par la famille,
  • Un membre de la famille, un ami ou toute personne qui possède les renseignements les plus complets sur la personne défunte.

- Où ?

  • Au service des Affaires Funéraires situé au cimetière communal :
    Généralement, les formalités administratives sont réglées en collaboration avec l’hôpital, l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille et le service des Affaires Funéraires.

- Avec ?

  • Le livret de famille de la personne défunte (ou des parents si défunt célibataire ou mineur)
    OU
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt.

L’inhumation ou la crémation doit être réalisée au plus tôt dans les 24 heures après le décès et au plus tard 6 jours après le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai).


- Pour toute information complémentaire :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F909.xhtml

MAIRIE DE BEAUNE
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