Ville de Beaune

PARLEMENT ET BAILLAGE DE BEAUNE

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Sous l’Ancien Régime, le parlement est une cour souveraine possédant des pouvoirs judiciaires, mais aussi administratifs et politiques. A partir du XIIIe siècle, le Roi de France crée plusieurs parlements dans les provinces françaises, et le parlement de Dijon est créé en 1477. Il fonctionne comme une cour d’appel et de cassation, à la fois civile et criminelle, pour les affaires concernant le tiers état, mais aussi comme un tribunal de première instance pour les causes impliquant des membres de la noblesse.

Cependant, dès l’époque carolingienne, la province de Bourgogne possède une cour de justice qui est en quelque sorte itinérante, se déplaçant au gré des circonstances. La ville de Beaune est mentionnée pour la première fois en 1190 comme siège de cette cour. A partir de 1275-1280, le duc Robert II prend l’habitude de réunir à Beaune son conseil en « Parlement ». Ce sont les Grands Jours, d’abord convoqués selon le bon vouloir du duc, et dont les sessions durent de cinq jours à deux mois.

Ce parlement de Beaune est donc une émanation du conseil ducal, qui se réunit plus spécialement pour rendre la justice. Il se complète rapidement d’un « auditoire des cause d’appeaux » pour traiter les contestations .

Les séances se tiennent dans un hôtel ducal reconstruit à la fin du XIIIe siècle, où le duc y loge les magistrats et personnages importants de sa suite. Ce bâtiment, qui ferme la place face au parvis de Notre-Dame, possède une façade de 43 m de long et 7 fenêtres doubles.

En 1361, le roi Jean le Bon réunit le duché au domaine de la couronne, et le Parlement ducal est transformé en Grands Jours jugeant en dernier ressort, grâce à l’adjonction de magistrats parisiens qui font figure de section du parlement de Paris.

Le Parlement de Beaune se maintient, malgré les réticences des magistrats dijonnais à faire le déplacement, et toute affaire devant être jugée en dernier ressort doit venir, sauf dérogation, devant le conseil siégeant en parlement à Beaune . Charles le Téméraire confirme la place de Beaune comme siège de justice par l’ordonnance de 1474 créant un parlement qui se tient alternativement à Beaune et à Dole.

Ce n’est qu’à la mort du Téméraire que Louis XI – profitant de la rébellion des Beaunois et des Dolois fidèles à Marie de Bourgogne – supprime définitivement en 1477 les Grands Jours de Beaune au profit du Parlement royal de Bourgogne à Dijon.

Cependant, le bâtiment conserve sa vocation judiciaire et administrative en abritant l’un des 19 bailliages de la province.

Le bailliage est une circonscription administrative, financière et judiciaire représentant l’autorité royale. En 1765, son rôle judiciaire sera complété par un siège de la Chancellerie aux Contrats.

La cour ou tribunal du bailliage est présidée par un lieutenant général et juge en première instance certaines affaires criminelles ou dans lesquelles des membres de la noblesse sont en cause, et en appel les sentences des juridictions inférieures. Le corps des officiers du bailliage de Beaune se compose d’un lieutenant criminel, un lieutenant civil, un procureur du roi assisté de sept conseillers, un procureur, deux greffiers, cinq huissiers et le receveur particulier, qui est un haut personnage de la société beaunoise. A la veille de la Révolution, c’est la famille David de Beaufort qui occupe ce poste depuis plusieurs générations . Mais le bailliage a perdu de son importance face au pouvoir des Intendants et n’a plus qu’un rôle judiciaire.
La Révolution française met fin à l’existence des bailliages en 1790 avec la création des départements.

Le bâtiment du bailliage est réutilisé en 1815 pour accueillir le Tribunal de première instance. Restauré en 1881, il est converti un temps en lieu de réunions avant d’être vendu aux enchères en 1885.

Le bâtiment sera détruit à la fin du XIXe siècle, à la suite des travaux de couverture de la Bouzaize, pour dégager l’accès sur la nouvelle Avenue de la République.

Crédit photo : Archives municipales de Beaune

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