Ville de Beaune

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs, obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants (article R 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales), regroupe notamment :
• les délibérations du Conseil Municipal,
• les actes réglementaires (arrêtés du Maire, décisions..).

Le recueil des actes administratifs peut être établi chaque trimestre ou chaque semestre.

A la Mairie de BEAUNE, sa publication est trimestrielle.

Ces recueils sont disponibles à la Direction Générale des Services de la Mairie et aux Archives Municipales.
Des copies de documents peuvent être réalisées sur demande des intéressés selon les tarifs votés annuellement par délibération du Conseil Municipal de décembre de chaque année.

MAIRIE DE BEAUNE
beaune@mairie-beaune.fr
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    03 80 24 56 78
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    21205 BEAUNE Cedex
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