Ville de Beaune

Voter à Beaune

L’Inscription électorale

Pour pouvoir voter il faut : être âgé d’au moins 18 ans la veille du scrutin, être de nationalité française (ou ressortissant de l’union européenne pour les élections européennes et municipales), jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur les listes électorales.

En France, l’inscription électorale est obligatoire. Elle peut être faite tout au long de l’année. En cas de scrutin, l’inscription doit être faite au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour pour permettre le vote, soit avant le 7 février 2020.

Les Modalités d’inscription

Qui est concerné ?

Vous avez déménagé au sein de la commune et vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale : vous n’avez pas besoin de déposer une demande d’inscription mais vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse avec un justificatif de domicile.

Vous venez d’arriver à Beaune, vous allez avoir dix-huit ans, vous n’êtes tout simplement pas inscrit : vous êtes concerné.

L’inscription est une démarche volontaire et personnelle de l’électeur. Elle peut être faite :

En ligne, sur le site homologué du Service Public, via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Attention : les demandes d’inscription par mail sont irrecevables.

Par courrier, en téléchargeant le formulaire correspondant à votre situation et en l’envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs listés ci-dessous à l’adresse suivante : Mairie de Beaune - Service Elections - BP 30191 - 21205 BEAUNE CEDEX.

Formulaire 12669*02 > citoyen français > toutes élections
Formulaire 12670*02 > citoyen union européenne > élections municipales
Formulaire 12671*02 > citoyen union européenne > élections européennes

Au guichet du service des élections, situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de13h30 à 17h00.

Les pièces à produire

Pour les 3 modes d’inscription proposés, les pièces à fournir sont :
• Un justificatif d’identité et de nationalité (recto verso de la carte d’identité, passeport, en cours de validité)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de téléphonie fixe, quittance de loyer, avis d’imposition, etc.).
Pour les personnes hébergées : certificat d’hébergement avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et preuve d’attache avec la commune de la personne hébergée (bulletin de salaire, etc.)
Attention : les factures de téléphonie mobile ne sont pas valables.

Pour les jeunes de moins de 26 ans vivant chez leurs parents : il faudra fournir un justificatif de domicile des parents, la pièce d’identité des parents et de l’intéressé ainsi que le livret de famille attestant du lien de filiation.

Consulter sa situation électorale

Vous pouvez vérifier votre situation électorale sur le site service-public.fr en suivant ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Les Cas particuliers

Vous avez 18 ans la veille du scrutin

• Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n’avez pas déménagé depuis, vous serez inscrit automatiquement. Vous n’aurez aucune démarche à effectuer.
• Si vous avez omis de vous faire recenser, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, il y aura lieu de vous faire inscrire par l’une des procédures citées ci-dessus.

Vous êtes ressortissant de l’union européenne

En France, l’élection européenne et l’élection municipale sont ouvertes aux ressortissants de l’union européenne. Pour vous inscrire sur les listes complémentaires municipale et européenne, la démarche est la même que pour les citoyens français.
L’inscription sur la liste complémentaire européenne vous permettra de voter pour les représentants français au parlement européen mais vous privera de la possibilité de voter pour les représentants de votre pays d’origine.
L’élection municipale vous est ouverte et ne vous prive pas d’un vote pour un scrutin municipal dans votre pays d’origine.

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 elections@mairie-beaune.fr

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