Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, une ou des chambres d’hôtes doit en faire la déclaration préalable auprès du Maire de la commune.
Cette déclaration doit être adressée soit par :
Lettre recommandée adressée à Mairie de BEAUNE - Service Réglementation BP 30191 21205 BEAUNE Cedex,
Dépôt de la déclaration au Service Réglementation de la Mairie de BEAUNE (ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30),
Mail à l’adresse suivante : reglementation@mairie-beaune.fr
Un accusé de réception sera systématiquement délivré en retour.
Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Pour toute information contactez le service Réglementation de la Ville de BEAUNE 03.80.24.57.47
Formulaire de déclaration de meublés de tourisme :
Formulaire de déclaration de chambre d’hôte et Fiche récapitulative des principales réglementations applicables aux chambres d’hôte :
