Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, une ou des chambres d’hôtes doit en faire la déclaration préalable auprès du Maire de la commune.
Cette déclaration doit être adressée soit par :
Lettre recommandée adressée à Mairie de BEAUNE - Service Réglementation BP 30191 21205 BEAUNE Cedex,
Dépôt de la déclaration au Service Réglementation de la Mairie de BEAUNE (ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30),
Mail à l’adresse suivante : reglementation@mairie-beaune.fr
Un accusé de réception sera systématiquement délivré en retour.
Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Pour toute information contactez le service Réglementation de la Ville de BEAUNE 03.80.24.57.47
- Formulaire de déclaration de meublés de tourisme :
Formulaire de déclaration de chambre d’hôte et Fiche récapitulative des principales réglementations applicables aux chambres d’hôte :
