Ville de Beaune

Les propriétaires des chiens taxés

Napoléon III n’aimait-il pas les chiens au point d’instaurer une taxe sur leur tête ? Si l’on se réfère à sa biographie, nous pourrions en déduire que non puisqu’il avait, lors de son séjour au fort de Ham, la compagnie fort appréciée de son fidèle chien prénommé… Ham.

Quoiqu’il en soit, la loi du 2 mai 1855 est votée suivie le 4 août du décret réglementaire. Elle stipule que les possesseurs de chiens doivent faire à la mairie de leur commune une déclaration indiquant le nombre de chiens qu’ils possèdent et qu’ils ont l’intention de conserver, et les usages auxquels ils sont destinés suivant les distinctions établies.

Placardée sur les murs des villes et villages, l’affiche provenant de la préfecture de chaque département reprend les articles. Ainsi, un tarif entre 1 et 10 Francs par chien et selon la catégorie d’appartenance est fixé. L’article premier du décret du 4 août de la même année expose : « La taxe la plus élevée porte sur les chiens d’agrément ou servant à la chasse. La taxe la moins élevée porte sur les chiens de garde, comprenant ceux qui servent à guider les aveugles, à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc., et en général tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente. Les chiens qui ne peuvent être classés dans la première ou la seconde catégorie sont rangés dans la plus élevée ».
Ainsi, les beaunois propriétaires de chiens devaient se rendre à leur mairie entre le 1er octobre et le 15 janvier de l’année suivante afin de déclarer le nombre de chiens qu’ils possèdent et les usages auxquels ils sont destinés. Sans cela, les sanctions pouvaient être conséquentes : la taxe peut être doublée voire quadruplée. Cette taxe sera renouvelée de manière tacite à moins de procéder à une déclaration contraire par le propriétaire.

Outre l’intérêt financier de la commune, cette taxe a été instaurée pour des raisons de sécurité publique liée aux chiens errants, et pour réduire le nombre d’accidents. D’autant qu’à cette époque, la rage n’avait toujours pas trouvé son vaccin. Pasteur l’expérimentera sur l’être humain en 1885 seulement.

En 1931, une loi fixe les nouveaux tarifs (après celle de 1920). Sur un document d’archives, un agent a relevé qu’à Beaune, un chien de luxe et de chasse serait taxé 30 Fr. et un chien de garde 10 Fr. L’agent en question précise aussi que Beaune comptait cette année là 365 chiens de luxe, 220 chiens de chasse et 242 chiens de garde..

Cette loi sera abrogée le 7 juin 1971 du fait du faible rendement observé au fur et à mesure des années.

Les Archives Municipales de Beaune conservent dans la série L deux livres de détail des recettes des exercices 1865 à 1867, et de 1948 à 1954. Ces registres étaient spécialement imprimés pour la collecte de cette taxe.

Sources : Archives municipales de Beaune – Série L.

MAIRIE DE BEAUNE
beaune@mairie-beaune.fr
  • Standard Hôtel de Ville :
    03 80 24 56 78
  • 8 rue de l’Hôtel de Ville
    BP 30191
    21205 BEAUNE Cedex
Mairie de Beaune