Ville de Beaune

Terrains en friches

- Les propriétaires ou leurs ayants droit doivent entretenir régulièrement les terrains non bâtis situés à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres de tout édifice.

- Le maire est chargé pour des motifs d’environnement, de sécurité et de salubrité publique de faire respecter cette disposition.

- En cas de défaillance, le propriétaire est mis en demeure de remettre en état le terrain dans le délai d’un mois.

A défaut d’exécution, le maire fait procéder d’office aux travaux aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit.

Pour toute information, contactez la Police Municipale :

- Téléphone : 03.80.24.56.57 ou 06.07.53.75.17

MAIRIE DE BEAUNE
beaune@mairie-beaune.fr
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