Ville de Beaune

Nuisances sonores

Les atteintes à la tranquilité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, les attroupements, les bruits y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants sont répréhensibles.

On parle de tapage nocture pour tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique troublant la tranquilité publique entre 21 H et 6H.

La réglementation distingue :
-  les nuisances causées par des particuliers
Les bruits provenant de cris d’animaux, de la pratique d’un instrument de musique, de travaux de bricolage, jardinage et tonte.....constituent une infraction s’ils sont gênants parce qu’ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou parce qu’ils se répètent fréquemment.
Les règles à respecter (horaires à respecter pour le bricolage, le jardinage...) sont fixées par le Préfet.
Consultez l’arrêté préfectoral du 16 juin 1999 applicable à BEAUNE.

- les nuisances causées par des activités
Les activités industrielles, artisanales ou commerciales, les activités de sports et de loisirs, les activités de nuit des établissement recevant du public doivent également respecter la tranquilité publique.
Des prescriptions particulières s’imposent aux lieux musicaux.

MAIRIE DE BEAUNE
beaune@mairie-beaune.fr
  • Standard Hôtel de Ville :
    03 80 24 56 78
  • 8 rue de l’Hôtel de Ville
    BP 30191
    21205 BEAUNE Cedex
Mairie de Beaune