Ville de Beaune

Le Plan Local d’Urbanisme

La Ville de BEAUNE a transformé son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) par une délibération d’approbation du 28 juin 2007.

QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ?

Le PLU est un document qui prévoit l’aménagement et l’urbanisation futurs de la commune. Le PLU a pour objectif d’accompagner le développement de la commune, tout en étant cohérent avec l’urbanisation existante. Pour cela il touche à de nombreux domaines (habitat, développement économique, transports/mobilité, consommation de l’espace, environnement, paysage…).

POURQUOI REVISER LE PLU ?

Le PLU est entré en vigueur en juin 2007, a fait l’objet de modifications ponctuelles, mais il doit aujourd’hui être retravaillé en profondeur afin de répondre à de nouveaux enjeux :
-  La prise en compte des évolutions législatives : depuis l’approbation du PLU en 2007, plusieurs lois sont venues réformer le contenu des documents d’urbanisme. Elles visent notamment à donner une place plus importante au développement durable au sein des PLU et à limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels.
-  La mise en compatibilité avec les documents de planification supra-communaux : le Schéma de Cohérence territorial (SCoT) et le Programme Local de l’Habitat (PLH) doivent être traduits dans le document du PLU ;
-  La prise en compte de la volonté communale d’aménagement : l’enjeu de la révision est aussi de répondre à des contraintes opérationnelles ainsi qu’aux enjeux de protection et de mise en valeur de la commune.
Par une délibération du 30 juin 2016, le Conseil Municipal a décidé de la mise en révision du plan Local d’Urbanisme.

LE DEROULEMENT DE LA REVISION

La première phase de la procédure de révision a consisté en l’élaboration d’un diagnostic territorial qui a permis d’identifier les atouts et les points de renforcement de la commune.
A la suite de ce diagnostic, les enjeux du territoire à prioriser ont été établis. Cela a permis de définir les grandes orientations qui devront régir le futur développement communal à travers le projet d’aménagement et de développement durable qui a fait l’objet d’un débat au Conseil Municipal le 22 juin 2017.
Une prochaine phase de traduction de ces orientations dans les documents qui composeront le nouveau PLU (notamment le règlement et le zonage qui définissent les normes de constructions), va débuter prochainement.
Elle sera suivie par une phase de consultation des administrations et d’enquête publique destinée à la population.

L’ASSOCIATION DU PUBLIC A LA REVISION

Durant toute la phase d’élaboration, une concertation préalable a lieu avec les habitants, avec notamment la tenue de réunions publiques et une exposition publique à venir avec des panneaux libres d’accès et un registre destiné à recevoir les observations.
Une première réunion publique, sous forme d’atelier citoyen participatif a eu lieu le 1er décembre 2016 pour évoquer la première phase de diagnostic territorial.
Une seconde réunion publique s’est tenue le 8 novembre 2017 pour présenter le projet d’aménagement et de développement durable de la commune. Celui-ci définit les grandes orientations qui devront régir le futur développement de la commune.
Une troisième réunion publique aura lieu le 20 juin 2018 à 19h00 en salle du Conseil Municipal, à laquelle vous êtes d’ores et déjà invités à venir participer
Cette réunion présentera la traduction réglementaire du PLU avant l’arrêt du projet par le Conseil Municipal.

Une exposition retraçant les principales informations et orientations disponibles à ce stade de la procédure se tient actuellement à la Direction du patrimoine et des paysages urbains, 4 rue du moulin Perpreuil à BEAUNE. Elle présente le diagnostic territorial qui a permis d’identifier les atouts et les points de renforcement de la commune ainsi que le projet d’aménagement et de développement durable qui comporte les grandes orientations qui devront régir le futur développement communal.

Un registre destiné à recevoir les éventuelles observations du public est ouvert et disponible à l’accueil de la Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains - 4 rue du Moulin Perpreuil 21200 BEAUNE ; les observations peuvent aussi être transmises par courriel ou voie postale à cette même direction.

Pour des raisons techniques, les comptes rendus et documents présentés lors des réunions publiques sont consultables à l’accueil de la Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains - 4 rue du Moulin Perpreuil 21200 BEAUNE.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser au service urbanisme :

  • par téléphone au 03 80 24 57 21
  • horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
  • à l’aide de la plateforme, service "Urbanisme"
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    03 80 24 56 78
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