Ville de Beaune

Le Plan Local d’Urbanisme

Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de Beaune

En parallèle à la procédure de révision générale en cours, par les arrêtés DPPU/ 2019/65 et DPPU/ 2019/66 du 6 août 2019, le Maire de Beaune a prescrit deux procédures de modifications simplifiées du P.L.U. Les modalités de consultation des arrêtés de prescriptions et des dossiers de modifications sont précisées dans l’avis ci-dessous.

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Modifications simplifiées du PLU de BEAUNE
MODIFICATIONS SIMPLIFIEES N°VI ET N°VII DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE BEAUNE

Par délibérations n°19_0991 et n°19_0992 en date du 11 avril 2019, le Conseil Municipal a donné son accord de principe à la mise en œuvre des procédures de modifications simplifiées du PLU suivantes :
-  Modification simplifiée n° VI relative à la modification du règlement de la zone 2AU afin de permettre la réalisation d’un parking de covoiturage
-  Modification simplifiée n° VII relative à l’opération d’aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne.
Les arrêtés DPPU/ 2019/65 et DPPU/ 2019/66 du 6 août 2019 par lesquels le Maire de Beaune a prescrit ces deux procédures sont affichés en mairie à partir du jeudi 26 septembre 2019, pour une durée d’un mois. Ils peuvent également être consultés à la Direction du patrimoine et des paysages urbains – 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune.
Ces deux modifications de type simplifiées, en vertu des articles L 153-45 et suivants du Code de l’urbanisme, sont des procédures sans enquête publique mais qui font l’objet d’une mise à disposition du public.
Conformément aux modalités de mise à disposition fixées par le Conseil Municipal en date du 11 avril 2019, les deux dossiers de modification pourront être consultés durant un mois à la Direction du patrimoine et des paysages urbains – 4 rue du Moulin Perpreuil –
du vendredi 4 octobre au lundi 4 novembre 2019 (du lundi au vendredi 9h-12h / 13h30-17h et 16h30 le vendredi).
Pour chacun de ces projets de modifications, un registre destiné au recueil des observations formulées par le public sera tenu à sa disposition durant toute la durée de la mise à disposition et au même lieu.
Les observations pourront également être adressées par courrier réceptionné au plus tard le lundi 4 novembre 2019 à Mairie de BEAUNE - Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains - Modification PLU n° VI/VII - 8 rue de l’Hôtel de Ville - BP 30191 - 21205 BEAUNE CEDEX. Elles seront annexées au registre correspondant.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables par le public :
-  A l’Annexe Perpreuil de la mairie de Beaune, 4 rue du Moulin Perpreuil

-  Sur la présente page du site Internet de la Ville de BEAUNE

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Rapport Commissaire Enquêteur - PLU BEAUNE
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Conclusions du Commissaire-Enquêteur - PLU BEAUNE
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Annexes, PV et mémoire

-  Sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/1248

La Ville de BEAUNE a transformé son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) par une délibération d’approbation du 28 juin 2007.

QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ?

Le PLU est un document qui prévoit l’aménagement et l’urbanisation futurs de la commune. Le PLU a pour objectif d’accompagner le développement de la ville, tout en étant cohérent avec l’urbanisation existante. Pour cela il touche à de nombreux domaines (habitat, développement économique, transports/mobilité, consommation de l’espace, environnement, paysage…).

POURQUOI REVISER LE PLU ?

Le PLU, entré en vigueur en juin 2007, a fait l’objet de modifications ponctuelles, mais il doit aujourd’hui être retravaillé en profondeur afin de répondre à de nouveaux enjeux :
-  La prise en compte des évolutions législatives : depuis l’approbation du PLU, plusieurs Lois sont venues réformer le contenu des documents d’urbanisme. Elles visent notamment à donner une place plus importante au développement durable et à limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels.
-  La mise en compatibilité avec les documents de planification supra-communaux : le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et le Programme Local de l’Habitat (PLH) doivent être traduits dans le document ;
-  La prise en compte de la volonté communale d’aménagement : l’enjeu de la révision est aussi de répondre à des contraintes opérationnelles ainsi qu’aux enjeux de protection et de mise en valeur de la commune.
Par une délibération du 30 juin 2016, le Conseil Municipal a ainsi décidé de la mise en révision du plan Local d’Urbanisme.

LE DEROULEMENT DE LA REVISION

La première phase de la procédure de révision a consisté en l’élaboration d’un diagnostic territorial qui a permis d’identifier les atouts et les points de renforcement de la commune.

A la suite de ce diagnostic, les enjeux du territoire à prioriser ont été établis et les grandes orientations qui devront régir le futur développement communal à travers le projet d’aménagement et de développement durable qui a fait l’objet d’un débat au Conseil Municipal le 22 juin 2017 ont été définis.
Ces orientations ont été traduites dans les documents qui composeront le nouveau PLU (notamment le règlement et le zonage qui fixent les normes de constructions).
Le projet de PLU révisé a été arrêté par le Conseil Municipal le 8 novembre 2018.
Il a ensuite fait l’objet d’une procédure de consultation administrative.

Une Enquête Publique a eu lieu du lundi 29 avril 2019 (9h00) au vendredi 31 mai 2019 (18h00) inclus. Toute personne a ainsi pu consulter le dossier soumis à enquête et émettre ses observations sur ce projet de PLU selon les modalités définies dans l’avis d’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables par le public à l’Annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil ou sur le site internet de la Ville via le lien ci-dessus.

Enfin, après analyse du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal devra se prononcer par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbansime révisé.

L’ASSOCIATION DU PUBLIC A LA REVISION

Durant toute la phase d’élaboration, une concertation préalable a lieu avec les habitants, avec notamment la tenue de réunions publiques et une exposition publique avec des panneaux libres d’accès et un registre destiné à recevoir les observations.
Une première réunion publique, sous forme d’atelier citoyen participatif a eu lieu le 1er décembre 2016 pour évoquer la première phase de diagnostic territorial.
Une seconde réunion publique s’est tenue le 8 novembre 2017 pour présenter le projet d’aménagement et de développement durable de la commune. La traduction réglementaire du PLU avant l’arrêt du projet par le Conseil Municipal a été présentée lors d’une troisième réunion publique, le 20 juin 2018 à 19h00 en salle du Conseil Municipal.
Les moyens de concertation mis en œuvre tout au long de la procédure de révision et les remarques émises par les personnes ayant participé à la concertation ainsi que leur analyse au regard du projet global de la Commune sont relatés dans le bilan de la concertation (document consultable dans le dossier d’enquête publique selon les modalités visées dans l’avis d’enquête ci-dessus) approuvé par le Conseil Municipal le 8 novembre 2018.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser au service urbanisme :

  • par téléphone au 03 80 24 57 21
  • horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
  • à l’aide de la plateforme, service "Urbanisme"