Ville de Beaune

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET GLOBAL D’AMÉNAGEMENT DE LA CITE DES VINS ET DES CLIMATS DE BOURGOGNE

Par arrêté en date du 16/07/2020, le Maire de Beaune a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’opération globale d’aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne, qui se tiendra à l’annexe Perpreuil de la mairie de Beaune – 4 rue du Moulin Perpreuil, du lundi 24 août 2020 (9h00) au mercredi 23 septembre 2020 (17h00), soit une durée de trente-et-un jours consécutifs.

L’opération d’aménagement de la Cité des Vins est un projet urbain phare de la ville de Beaune, lié au classement des Climats de Bourgogne au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il s’étend sur un site d’environ 15 hectares dont 9,2 ha au Nord de la rocade, situé entre le centre-ville et la sortie Sud de l’autoroute, à côté du Palais des Congrès et en partie le long de la voie de contournement.

Le projet global d’aménagement urbain développé sur des propriétés de la ville vise à créer un pôle culturel élargi, au sein d’un écrin de verdure, majoritairement réservé aux piétons et modes doux, comprenant :

• Une construction publique, accueillant le Centre d’interprétation des climats de Bourgogne ;
• Différents équipements privés dont les terrains d’emprise seront cédés par la ville : un hôtel, une halle dédiée aux évènements festifs de grande envergure et une galerie commerciale en interaction avec le centre d’interprétation, un restaurant a minima ;
• Un parc urbain accueillant le Centre d’Interprétation des Climats dans un projet paysager largement arboré et planté ;
• Des stationnements créés notamment dans un espace dédié entre la rocade et le péage de Beaune-Sud, complété par des offres de mobilité douce, avec une liaison en modes actifs, entre les stationnements et la Cité des Vins, le tout renforcé par une navette écoresponsable reliant les stationnements à la Cité, puis au centre-ville dont les gares routière et ferroviaire.

Une commission d’enquête constituée de M. Bernard MAGNET Colonel honoraire de gendarmerie, Président, M. Daniel MARTIN, Ingénieur divisionnaire des TPE en retraite et M. Jean-François DURAND, Ingénieur, directeur général de services techniques de collectivité territoriale en retraite, membres titulaires, a été désignée par la décision n°E20000016/21 du 9 mars 2020 du Tribunal Administratif de Dijon.

Le dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment le dossier et la demande de permis d’aménager incluant l’étude d’impact du projet et ses annexes dont l’étude requise au titre de la loi sur l’eau, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 10 mars 2020 ainsi que la réponse écrite de la ville à celui-ci et un registre d’enquête, est consultable pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 24 août 2020 (9h00) au mercredi 23 septembre 2020 (17h00) :

-  Sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à l’annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’annexe : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

-  Sur le site internet à ce lien

En raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, selon les directives en vigueur au moment de l’enquête, les gestes barrières devront être respectés lors des consultations sur place ; port du masque, lavage des mains en particulier.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions, dans le respect des gestes barrières selon la situation sanitaire et les directives en vigueur au moment de l’enquête, à l’annexe Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune aux jours et heures précisées ci-après, les :

-  Lundi 24 août 2020 de 9h00 à 12h00
-  Vendredi 4 septembre 2020 de 14h00 à 17h00
-  Jeudi 10 septembre 2020 de 9h00 à 12h00
-  Mardi 15 septembre 2020 de 14h00 à 17h00
-  Samedi 19 septembre 2020 de 9h00 à 12h00
-  Mercredi 23 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

Les observations et propositions que soulève le projet pourront également être portées :

-  Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président de la commission d’enquête à l’annexe Perpreuil ;
-  Sur un registre dématérialisé consultable par le public, à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/1991
-  Par courrier adressé à la Mairie de BEAUNE, à l’attention du Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante :
Mairie de BEAUNE-Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains –
8 rue de l’Hôtel de Ville - BP 30191 - 21205 BEAUNE CEDEX

Des renseignements peuvent également être demandés auprès de la Ville de Beaune, personne publique responsable du projet, à l’adresse suivante : A l’attention de Cécile FOISSOTTE - Mairie de Beaune, Annexe Perpreuil - Tél. : 03.80.24.57.21.
Courriel : amenagement.urbain@mairie-beaune.fr

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique ainsi que des conclusions et de l’avis motivé émis par la commission d’enquête :

-  Le Conseil Municipal se prononcera, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée par la Ville, conformément à l’article L126-1 du code de l’environnement. Le Maire de BEAUNE, en tant qu’autorité instructrice, pourra ensuite prendre les décisions à intervenir sur la demande de permis d’aménager et les différents permis de construire.

-  Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront consultables par le public à l’Annexe Perpreuil de la mairie de Beaune, 4 rue du Moulin Perpreuil ou sur le site Internet de la Ville de BEAUNE (http://www.beaune.fr) pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.

Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête publique en cliquant sur ce lien.

MAIRIE DE BEAUNE
beaune@mairie-beaune.fr
  • Standard Hôtel de Ville :
    03 80 24 56 78
  • 8 rue de l’Hôtel de Ville
    BP 30191
    21205 BEAUNE Cedex
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