Ville de Beaune

Certificat de vie commune ou de concubinage

La ville de Beaune ne délivre pas de certificat de concubinage qu’aucun texte ne prévoit.

Néanmoins, si vous devez prouver votre communauté de vie, vous pouvez établir, sur papier libre, une attestation sur l’honneur, signée par chaque conjoint et joindre la copie d’une quittance sur laquelle vos coordonnées communes apparaissent.


- Pour toute information complémentaire : Service Public Local


MAIRIE DE BEAUNE
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