Ville de Beaune

Copies conformes

La règle : il est devenu inutile de faire certifier conforme à l’original les copies d’un document sauf celles destinées à des autorités étrangères.

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Attention

En cas de doute sur la validité du document présenté, les administrations ou autres organismes peuvent solliciter, par courrier en recommandé avec accusé de réception, la présentation de l’original.


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