Ville de Beaune

Le livret de famille

Un livret de famille vous est remis automatiquement...

- à l’occasion de votre mariage, avec éventuellement l’inscription des enfants communs nés avant le mariage,

- à l’occasion de la naissance de votre premier enfant si vous n’êtes pas mariés,

- à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

Depuis le 1er juillet 2006, un modèle unique de livret de famille est délivré. C’est la conséquence de la suppression des notions d’enfant légitime et d’enfant naturel par l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Les enfants sont inscrits sur le livret à leur naissance. Si les parents se marient ultérieurement, le même livret de famille sera complété par la mention de mariage.

Cependant, les livrets de famille délivrés avant le 1er juillet 2006 restent valables.

Un duplicata de votre livret de famille ou un second livret peut être délivré :
- en cas de perte, vol, destruction, de changement dans votre état civil, de divorce...
- lorsque votre livret de famille est en mauvais état et sur présentation de ce livret.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile : à Beaune, se présenter au service de l’état civil.

Attention

La conservation du livret est assurée par les père et mère auxquels incombe le soin de le faire tenir à jour.
Il est également rappelé que l’usage d’un livret incomplet ou inexact est passible de sanctions pénales (art. 313-1, 313-2 et art. 441-2 du code pénal).


- Pour toute information complémentaire : Service Public Local


MAIRIE DE BEAUNE
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    03 80 24 56 78
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