Qu’est ce qu’un Pays ?

La notion de Pays est née de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable des Territoires de 1999, dite Loi Voynet.

Un Pays se constitue sur un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, sociale ou économique. Le Pays est un lieu de dialogue, de réflexion et de projets pour les élus, les socioprofessionnels, les associations et les citoyens.

C’est un espace qui doit permettre à ces acteurs de réfléchir à l’avenir de leur territoire et aux actions à mettre en œuvre pour infléchir ou affirmer des tendances. C’est un espace où les hommes sont solidaires autour d’un Projet de développement commun et durable. Son élaboration s’appuie sur une large participation des habitants, qu’ils soient élus, associatifs, acteurs économiques

La démarche du Pays Beaunois n’est pas isolée. En France, prés de 300 territoires sont en train de se constituer en Pays soit prés de 66% des communes et 37% de la population française. En Bourgogne, 15 Pays se sont constitués dont 5 en Côte-d’Or.

Un pays ce n’est pas :

 une structure intercommunale (Communauté de communes ou Communauté d’Agglomération). Il ne prend pas de compétences, il n’a pas de fiscalité propre, il n’est pas maître d’ouvrage des actions et projets du Pays. Il s’appuie sur les structures existantes et leur donne les moyens de faire.

 un nouvel échelon administratif mais un lieu de concertation. Le Pays constitue une interface entre l’échelon local (communes et intercommunalités) et les échelons supérieurs (Etat, Région et Département). Le Pays permet une vision cohérente du développement du territoire, la définition d’un projet global et partagé, et l’optimisation des politiques publiques. C’est une association qui gère le Pays et aide les porteurs de projets privés et publics.

Le Pays Beaunois, comment ça marche ?

C’est une association Loi 1901 qui est composée :
 d’une Assemblée Générale avec les conseillers généraux, des représentants des bourgs centre, des structures intercommunales et des chambres consulaires. Cette Assemblée se réunit pour voter le budget, valider les grandes étapes etc....
 d’un Bureau composé de 14 membres de l’Assemblée. Le bureau organise concrètement la vie de l’association et prend les décisions méthodologiques.
 d’un Conseil de Développement, instance de réflexion et de proposition qui regroupe les forces vives du territoire avec 3 Collèges de 21 membres chacun : élus, socioprofessionnels, social et associatif.
 d’une animatrice, chargée de la mise en œuvre du projet, de l’animation et de la coordination des travaux, de l’appui aux porteurs de projet et de la vie de l’association.

Durant prés de deux ans, l’Association du Pays Beaunois a réunit prés de 300 acteurs, élus, socioprofessionnels, techniciens, associations, pour travailler à l’élaboration de sa Charte de Pays. Cette Charte de Pays, véritable acte fondateur du Pays, est un exercice de prospective où à partir d’un diagnostic des points forts et des points faibles du territoire, on détermine des grands enjeux et une stratégie de développement pour les 10 années à venir.

La Charte du Pays Beaunois est construite sur une stratégie de développement qui est de « Cultiver ensemble la diversité du territoire » et se donne des axes de travail prioritaires : préserver la ressource en eau, valoriser la diversité patrimoniale, équilibré le développement économique et urbain, valoriser localement les ressources primaires, structurer l’offre touristique, favoriser la transmission des patrimoines économiques, renforcer l’offre sanitaire et sociale, développer les échanges culturels, sportifs et associatifs et enfin, renforcer la mobilité sur le territoire.

De manière plus concrète, cette Charte de Pays se décline ensuite en un Contrat de Pays, signé avec l’Etat, la Région et le Département, qui nous permet de mobiliser des financement pour réaliser des projets.

Le Contrat de Pays a été signé le 21 décembre 2004.

Il fixe les priorités suivantes :

 Préserver les patrimoines et la qualité de vie du Pays ;
 Anticiper les mutations économiques et démographiques pour développer l’emploi ;
 Renforcer le bassin de vie par une plus forte coopération et un maillage équilibré du Pays.

Ce Contrat de Pays est signé pour une durée de 2 ans et permettra de financer des projets dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux,...pour des porteurs de projets privés, publics ou institutionnels.

Contact : Co-Présidents : Le Député Maire de Beaune et M. Emmanuel BICHOT
Président du Conseil de Développement : M. Patrick CHIFFLOT
Animatrice : Mme Delphine DAVID
Association pour l’étude de la création d’un Pays Beaunois
8 rue de l’Hôtel de Ville
BP 30191
21205 BEAUNE CEDEX
Tel : 03 80 24 57 99
Fax : 03 80 24 73 02
asso_pays_beaunois@yahoo.fr