Ville de Beaune

Aides aux associations (publication)

Rappel : Vu le Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique, Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, et notamment son article 22, "à l’exception des aides attribuées en application d’une loi ou d’un règlement, toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé."

"...la liste mentionnée (...) est rendue accessible au public à titre gratuit par la personne morale de droit public sur un site d’information relié au réseau internet ou sur tout autre support numérique."

Conformément à la Loi rappelée ci-dessus, vous pouvez trouver ci-après le tableau des aides accordées aux Associations par la Ville de Beaune pour l’année 2014 :

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Avantages accordés aux associations en 2014

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