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Accès aux documents administratifs

Conformément aux dispositions du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, la Ville de BEAUNE a procédé à la désignation d’une "Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques".
Cette désignation s’est faite par arrêté du Maire de BEAUNE, M. Alain SUGUENOT.
Ses Coordonnées :
M Joris RIVIERE
Responsable des Affaires Juridiques
Mairie
8 rue de l’Hôtel de Ville
BP 30191
21205 BEAUNE cedex
Tel : 03 80 24 56 78
Ses Missions :
- réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- assurer la liaison entre le Maire et la Commission d’accès aux documents administratifs.

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