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Enseignes

Enseignes :
- Selon le Code de l’Environnement (article L 581-1 et suivants), constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
- Tous les autres éléments (numéro de téléphone, descriptifs des activités, détails des services proposés, tarifs etc) constituent une publicité.
- Les enseignes doivent respecter les prescriptions du règlement local de Publicité, des Enseignes et des Pré - enseignes (arrêté du 18 juillet 2006).
- Toute installation nouvelle ou modification d’enseigne existante nécessite, au préalable, une demande d’autorisation du Maire.
Vous pouvez télécharger le document concernant la réglementation de la publicité et des enseignes</a.
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L’instruction du dossier peut être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (notamment dans le centre intra muros de la Ville, dans un rayon de 500 m autour des remparts et de l’Eglise Saint Nicolas).
- Le dossier d’autorisation d’installer une enseigne doit être déposé au service Urbanisme avec un plan du terrain, une ou des photos des façades existantes, un croquis, un descriptif précis de l’enseigne (dimensions, nature et couleurs des matériaux et du graphisme) et un croquis de la façade précisant l’emplacement de la future enseigne.
- Lors de la cessation d’activité, les dispositifs doivent être supprimés dans un délai de 3 (trois) mois.
Vous pouvez télécharger l’imprimé autorisation de pose d’enseigne</a

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