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Cadastre

- L’ensemble de la Ville est découpé en secteurs, un plan par secteur (ou section) permet de visualiser les parcelles des propriétaires. Les extraits de la matrice permettent de connaître le nom et éventuellement l’adresse du propriétaire ainsi que la superficie cadastrale des parcelles.
La superficie cadastrale est une simple indication et ne fait pas foi devant les tribunaux. Seul un document de géomètre expert peut garantir l’exactitude d’une superficie de parcelle.
- Les plans et les extraits de la Matrice Cadastrale des communes du département sont établis par le Centre des Impôts. Le service du Cadastre du Centre des Impôts avenue Gaston Roupnel à BEAUNE en délivre des extraits.
- Les documents cadastraux concernant le territoire de la Ville de Beaune sont déposés au service Urbanisme où leur consultation est possible.
- La diffusion des informations contenues dans les documents du cadastre est soumise à la Loi Informatique et Liberté. Les informations ne sont délivrées qu’après la signature d’un engagement recueillant l’identité du demandeur et l’informant des limites d’utilisations ainsi que des risques encourus.
- Toute personne, propriétaire d’un bien immobilier à Beaune, est informée qu’elle bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant.
- Vous pouvez consulter le service gouvernemental de consultation du plan cadastral

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