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Taxes d’urbanisme

Ces taxes sont exigibles après l’obtention d’un permis de construire (ou une autorisation de Déclaration de Travaux) pour la construction ou l’extension d’une surface de plancher.

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- Taxe Locale d’Equipement (TLE)
Cette taxe est versée dans les caisses de la ville pour lui permettre de réaliser des équipements collectifs (voiries, écoles, réseaux etc...)
La TLE est calculée en fonction d’une valeur forfaitaire fixée par décret selon la catégorie de construction, du nombre de m2 de surface hors œuvre nette (SHON) de plancher à construire et d’un taux (5%) fixé par le Conseil Municipal (délibération du 27/06/2002).
Elle est due, pour la première partie, dans un délai de 18 mois et pour la seconde partie, dans un délai de 36 mois, à compter de la délivrance du permis de construire (ou de la déclaration de travaux) qui en est le fait générateur.
Les bénéficiaires d’un prêt à taux 0 % pour construire une maison individuelle peuvent obtenir un dégrèvement de cette taxe, sur justificatif à fournir au service urbanisme.
Les constructions situées dans certaines ZAC sont exonérées de cette TLE.
- Taxe Départementale pour le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (TDCAUE)
Elle est calculée selon le même principe que la TLE, avec un taux de 0,3%. Elle sert à financer le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (du Conseil Général). Elle est due en même temps que la TLE.
- Redevance d’Archéologie Préventive
Cette redevance permet le financement de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) (Loi n° 2004-804 du 9 Août 2004 relative au soutien à la consommation et à l’investissement).
Elle est due par les personnes publiques ou privées projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol, à l’exclusion :
· des constructions de logements réalisées par une personne physique pour elle-même,
· des constructions de logements à usage locatif, construits ou améliorés avec le concours financier de l’Etat.
Elle n’est pas due pour les travaux créant moins de 1 000 m2 de SHON (surface Hors Œuvre Nette)
Elle est calculée sur le même principe que la TLE. Le taux, fixé par la loi, est de 0,3%.
Pour plus de renseignements, contacter le service Urbanisme

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