Bienvenue sur le site de la Ville de Beaune : découvrir Beaune,vivre à Beaune, vignobles, Bourgogne     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > Citoyenneté

Article

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs, obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants (article R 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales), regroupe notamment :
• les délibérations du Conseil Municipal,
• les actes réglementaires (arrêtés du Maire, décisions, conventions).
Le recueil des actes administratifs peut être établi chaque trimestre ou chaque semestre.
A la Mairie de BEAUNE, sa publication est trimestrielle.
Ces recueils sont disponibles à la Direction Générale des Services de la Mairie et aux Archives Municipales.
Des copies de documents peuvent être réalisées sur demande des intéressés selon les tarifs votés annuellement par délibération du Conseil Municipal de décembre de chaque année.

Rechercher sur ce site :
{Bienvenue sur le site de la Ville de Beaune : découvrir Beaune,vivre à Beaune, vignobles, Bourgogne} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional