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Accueil > Politique de la ville > Réglementation et sécurité > Déclaration d’objets trouvés/perdus

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Déclaration d’objets trouvés ou perdus

Le service Réglementation de la Ville de BEAUNE est à votre disposition pour toute déclaration d’objets trouvés ou perdus

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- Tout objet trouvé sur le territoire de la commune tant sur la voie publique que dans un lieu public, dans un lieu privé ou dans les parties communes d’un immeuble doit être déposé dans les 48h auprès du bureau d’accueil du Service Réglementation. Les denrées périssables, alimentaires ou dangereuses ne sont pas acceptées.
- Le délai réglementaire de conservation par le service dépositaire est fixé à 2 ans, délai suffisant pour permettre aux propriétaires ou aux inventeurs de faire valoir normalement leurs droits.
A BEAUNE, pour toute Déclaration d’Objets trouvés/perdus s’adresser au Service REGLEMENTATION :
Les bureaux sont situés, 6 rue de l’Hôtel de Ville et sont ouverts du lundi au vendredi :
- de 8 h 00 à 12 h 00
- de 13 h 30 à 17 h 30
Pour toute information :
- Tel : 03.80.24.57.46
- Fax : 03.80.24.55.41
- Courriel : reglementation@mairie-beaune.fr

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