Bienvenue sur le site de la Ville de Beaune : découvrir Beaune,vivre à Beaune, vignobles, Bourgogne     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > Politique de la ville > Réglementation et sécurité > Nuisances

Article

Nuisances sonores

Les atteintes à la tranquilité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, les attroupements, les bruits y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants sont répréhensibles.
On parle de tapage nocture pour tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique troublant la tranquilité publique entre 21 H et 6H.
La réglementation distingue :
-  les nuisances causées par des particuliers
Les bruits provenant de cris d’animaux, de la pratique d’un instrument de musique, de travaux de bricolage, jardinage et tonte.....constituent une infraction s’ils sont gênants parce qu’ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou parce qu’ils se répètent fréquemment.
Les règles à respecter (horaires à respecter pour le bricolage, le jardinage...) sont fixées par le Préfet.
Consultez l’arrêté préfectoral du 16 juin 1999 applicable à BEAUNE.
- les nuisances causées par des activités
Les activités industrielles, artisanales ou commerciales, les activités de sports et de loisirs, les activités de nuit des établissement recevant du public doivent également respecter la tranquilité publique.
Des prescriptions particulières s’imposent aux lieux musicaux.

Rechercher sur ce site :
{Bienvenue sur le site de la Ville de Beaune : découvrir Beaune,vivre à Beaune, vignobles, Bourgogne} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional