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Article

Le Plan Local d’Urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
de la Ville de Beaune
Par arrêté en date du 3 avril 2019, le Maire de Beaune a prescrit l’ouverture d’une enquête publique en mairie de BEAUNE, Annexe Perpreuil – 4 rue du Moulin Perpreuil, sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de BEAUNE, du lundi 29 avril 2019 (9h00) au vendredi 31 mai 2019 (18h00) inclus, soit une durée de trente-trois jours consécutifs.
La révision du PLU engagée le 30 juin 2016 est l’occasion pour la ville de faire évoluer son document d’urbanisme en fonction des évolutions règlementaires mais aussi de tenir compte des nouveaux besoins et des nouvelles dynamiques du territoire en prenant en compte l’évolution depuis 2007 des données socio-démographiques, économiques, environnementales du territoire communal ainsi que les nouveaux projets ambitionnés par la Commune et de définir une nouvelle stratégie de développement du territoire à horizon 2030.
Le tribunal administratif de DIJON a désigné Monsieur Michel GOIN, retraité de l’industrie, ingénieur des arts et métiers, professeur vacataire à l’université de Besançon, en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier soumis à enquête comprenant, le projet de P.L.U révisé arrêté par le Conseil Municipal le 8 novembre 2018 dont son rapport de présentation constitué d’un diagnostic territorial, de l’évaluation environnementale et de son résumé non technique ainsi que de la justification des choix, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 12 mars 2019, le bilan de la concertation préalable, les avis émis par les personnes publiques associées, l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers en date du 24 janvier 2019, ainsi qu’un registre d’enquête, est consultable pendant toute la durée de l’enquête :
- A l’annexe Perpreuil – 4 rue du Moulin Perpreuil, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels d’ouverture de l’annexe précisées ci-dessous.
- Sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de l’enquête, soit à l’annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, aux jours d’ouverture du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
- Sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1248 (rubrique : documents de présentation).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’annexe Perpreuil, pour recevoir en personne, les observations du public qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet, les :

-  Lundi 29 avril 2019 de 9h00 à 12h00
-  Samedi 11 mai 2019 de 9h00 à 12h00
-  Mardi 21 mai 2019 de 15h00 à 18h00
-  Vendredi 31 mai 2019 de 15h00 à 18h00
Les observations que soulève le projet pourront également être inscrites :
-  sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à l’annexe Perpreuil
-  Sur un registre dématérialisé consultable par le public, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1248
- Par voie électronique, à l’adresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-1248@registre-dematerialise.fr
Les observations adressées par voie électronique à l’adresse e-mail susmentionnée seront consultables sur le registre dématérialisé.
- Par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, à la Mairie de BEAUNE, siège de l’enquête, à l’adresse suivante :
Mairie de BEAUNE - Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains
8 rue de l’Hôtel de Ville-BP 30191-21205 BEAUNE CEDEX
- Des renseignements peuvent être également demandés à :
Cécile FOISSOTTE - Mairie de Beaune-Annexe Perpreuil - Tél : 03.80.24.57.21
Au terme de l’enquête publique et des conclusions émises par le commissaire enquêteur :
  • Le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme révisé.
  • Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables par le public à l’Annexe Perpreuil de la Mairie de Beaune, 4 rue du Moulin Perpreuil ou sur le site Internet de la Ville de BEAUNE (http://www.beaune.fr - rubriques : politique de la ville / Urbanisme et Logement / Le Plan Local d’Urbanisme) pour une durée d’un an.
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Avis d’enquête publique
La Ville de BEAUNE a transformé son Plan d’Occupation des Sols (POS)
en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
par une délibération d’approbation du 28 juin 2007.
QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ?
Le PLU est un document qui prévoit l’aménagement et l’urbanisation futurs de la commune. Le PLU a pour objectif d’accompagner le développement de la ville, tout en étant cohérent avec l’urbanisation existante. Pour cela il touche à de nombreux domaines (habitat, développement économique, transports/mobilité, consommation de l’espace, environnement, paysage…).
POURQUOI REVISER LE PLU ?
Le PLU, entré en vigueur en juin 2007, a fait l’objet de modifications ponctuelles, mais il doit aujourd’hui être retravaillé en profondeur afin de répondre à de nouveaux enjeux :
-  La prise en compte des évolutions législatives : depuis l’approbation du PLU, plusieurs Lois sont venues réformer le contenu des documents d’urbanisme. Elles visent notamment à donner une place plus importante au développement durable et à limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels.
-  La mise en compatibilité avec les documents de planification supra-communaux : le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et le Programme Local de l’Habitat (PLH) doivent être traduits dans le document ;
-  La prise en compte de la volonté communale d’aménagement : l’enjeu de la révision est aussi de répondre à des contraintes opérationnelles ainsi qu’aux enjeux de protection et de mise en valeur de la commune.
Par une délibération du 30 juin 2016, le Conseil Municipal a ainsi décidé de la mise en révision du plan Local d’Urbanisme.
LE DEROULEMENT DE LA REVISION
La première phase de la procédure de révision a consisté en l’élaboration d’un diagnostic territorial qui a permis d’identifier les atouts et les points de renforcement de la commune.
A la suite de ce diagnostic, les enjeux du territoire à prioriser ont été établis et les grandes orientations qui devront régir le futur développement communal à travers le projet d’aménagement et de développement durable qui a fait l’objet d’un débat au Conseil Municipal le 22 juin 2017 ont été définis.
Ces orientations ont été traduites dans les documents qui composeront le nouveau PLU (notamment le règlement et le zonage qui fixent les normes de constructions).
Le projet de PLU révisé a été arrêté par le Conseil Municipal le 8 novembre 2018.
Il a ensuite fait l’objet d’une procédure de consultation administrative.
Une Enquête Publique aura lieu du lundi 29 avril 2019 (9h00) au vendredi 31 mai 2019 (18h00) inclus. Toute personne pourra alors consulter le dossier soumis à enquête et émettre ses observations sur ce projet de PLU selon les modalités définies dans l’avis d’enquête ci-dessus.
L’ASSOCIATION DU PUBLIC A LA REVISION
Durant toute la phase d’élaboration, une concertation préalable a lieu avec les habitants, avec notamment la tenue de réunions publiques et une exposition publique avec des panneaux libres d’accès et un registre destiné à recevoir les observations.
Une première réunion publique, sous forme d’atelier citoyen participatif a eu lieu le 1er décembre 2016 pour évoquer la première phase de diagnostic territorial.
Une seconde réunion publique s’est tenue le 8 novembre 2017 pour présenter le projet d’aménagement et de développement durable de la commune. La traduction réglementaire du PLU avant l’arrêt du projet par le Conseil Municipal a été présentée lors d’une troisième réunion publique, le 20 juin 2018 à 19h00 en salle du Conseil Municipal.
Les moyens de concertation mis en œuvre tout au long de la procédure de révision et les remarques émises par les personnes ayant participé à la concertation ainsi que leur analyse au regard du projet global de la Commune sont relatés dans le bilan de la concertation (document consultable dans le dossier d’enquête publique selon les modalités visées dans l’avis d’enquête ci-dessus) approuvé par le Conseil Municipal le 8 novembre 2018.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser au service urbanisme :
  • par téléphone au 03 80 24 57 21
  • horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
  • à l’aide de la plateforme, service "Urbanisme"

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