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PACS

Depuis le 1er novembre 2017, si vous désirez conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS), les démarches sont à effectuer conjointement auprès de votre mairie de domicile.
L’enregistrement des Pacs a lieu les lundis après-midi sur rendez-vous.
Mairie de Beaune
Etat-Civil
8, rue de l’Hôtel de ville
21200 Beaune

Pour de plus amples informations vous pouvez nous contacter au 03.80.24.57.45 ou sur pacs@mairie-beaune.fr

Le dossier est à télécharger cliquez-ici ou à retirer en mairie au service état-civil.
Afin d’éviter tout désagrément, il convient de fixer la date de votre Pacs au moins 1 mois à l’avance.

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