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Dispositif COMEDEC

Pour l’établissement d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité,
vous n’avez plus à fournir vos actes de naissance.
La mairie effectue les démarches directement auprès de votre lieu de naissance.
Dispositif mis en place dans le cadre de la sécurisation des titres prévu
par la loi du 18 novembre 2016, dite loi de modernisation de la Justice du 21e siècle

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