Bienvenue sur le site de la Ville de Beaune : découvrir Beaune,vivre à Beaune, vignobles, Bourgogne     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > Beaune au quotidien > Etat civil - Papiers d’identité - Elections - Vie citoyenne > Etat Civil

Article

La déclaration de naissance

Je viens d’avoir un enfant, je dois déclarer sa naissance !

A partir du 1er octobre 2020,
La déclaration s’effectue directement en maire !
 Où ?
A la mairie du lieu de naissance.
La déclaration de naissance s’effectue sur rendez-vous.
Qui contacter ?
Le service état civil de la mairie de Beaune au 03.80.24.57.45, dans les plus brefs délais.
Quels documents je dois apporter ?
 Le certificat d’accouchement (établi par la sage-femme),
 Les pièces d’identité (père et mère),
 La déclaration conjointe de choix de nom de famille signée des deux 2 parents, si vous souhaitez utiliser cette faculté,
 Le livret de famille et/ou la reconnaissance avant naissance.
Je dispose de combien de jours ?
5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Contactez au plus tôt la mairie afin de réserver votre créneau.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas la naissance de mon enfant ?
Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.
Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. Il convient de recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.
Pour votre information : la naissance ne pourra être déclarée aux divers organismes (Caisse d’allocations familiales, Sécurité sociale), qu’une fois la déclaration établie.

Rechercher sur ce site :
{Bienvenue sur le site de la Ville de Beaune : découvrir Beaune,vivre à Beaune, vignobles, Bourgogne} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional