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A partir du 1^er octobre 2020,
La déclaration s’effectue directement en maire !

 Où ?
A la mairie du lieu de naissance.
La déclaration de naissance s’effectue sur rendez-vous.

 Qui contacter ?
Le service état civil de la mairie de Beaune au 03.80.24.57.45, dans les plus brefs délais.

 Quels documents je dois apporter ?
 Le certificat d’accouchement (établi par la sage-femme),
 Les pièces d’identité (père et mère),
 La déclaration conjointe de choix de nom de famille signée des deux 2 parents, si vous souhaitez utiliser cette faculté,
 Le livret de famille et/ou la reconnaissance avant naissance.

 Je dispose de combien de jours ?
5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Contactez au plus tôt la mairie afin de réserver votre créneau.

 Que se passe-t-il si je ne déclare pas la naissance de mon enfant ?
Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.
Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. Il convient de recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.
Pour votre information : la naissance ne pourra être déclarée aux divers organismes (Caisse d’allocations familiales, Sécurité sociale), qu’une fois la déclaration établie.