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Etat Civil
ArticleLa déclaration de naissanceJe viens d’avoir un enfant, je dois déclarer sa naissance !A partir du 1er octobre 2020,
La déclaration s’effectue directement en maire ! Où ?
A la mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance s’effectue sur rendez-vous. Qui contacter ?
Le service état civil de la mairie de Beaune au 03.80.24.57.45, dans les plus brefs délais. Quels documents je dois apporter ?
Le certificat d’accouchement (établi par la sage-femme), Les pièces d’identité (père et mère), La déclaration conjointe de choix de nom de famille signée des deux 2 parents, si vous souhaitez utiliser cette faculté, Le livret de famille et/ou la reconnaissance avant naissance. Je dispose de combien de jours ?
5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Contactez au plus tôt la mairie afin de réserver votre créneau. Que se passe-t-il si je ne déclare pas la naissance de mon enfant ?
Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. Il convient de recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance. Pour votre information : la naissance ne pourra être déclarée aux divers organismes (Caisse d’allocations familiales, Sécurité sociale), qu’une fois la déclaration établie. |
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