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La reconnaissance sert à établir la filiation de l’enfant. Elle concerne tout enfant né hors des liens du mariage.
Pour les couples mariés, la filiation est établie automatiquement à l’égard des parents.

Depuis la réforme de la filiation entrée en vigueur le 1^er juillet 2006, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de son enfant suffit à établir le lien de filiation envers elle.

 La mère n’a donc plus l’obligation de reconnaître son enfant mais elle peut toutefois continuer à le reconnaître avant la naissance, notamment si elle souhaite lui attribuer son nom de famille.

 Le père non marié doit systématiquement reconnaître l’enfant s’il veut établir la filiation à son égard.

ATTENTION : Les reconnaissances ont une incidence sur les règles de dévolution du nom de famille : il est donc vivement recommandé de se renseigner auprès de la mairie avant la naissance.

Vous pouvez effectuer cette reconnaissance, séparément ou conjointement, à n’importe quel moment de la grossesse ou de la vie de l’enfant, auprès de la mairie de votre choix.

A Beaune, se présenter au service de l’état civil

Afin de simplifier les démarches post-natales , nous vous conseillons de reconnaître votre enfant avant la naissance.

Une personne mineure peut reconnaître son enfant sans l’intermédiaire de ses représentants légaux.

Toute reconnaissance mensongère peut être contestée devant les tribunaux.