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La déclaration de naissance

La déclaration de naissance concerne tous les enfants, que les parents soient mariés ou non.
Elle doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Si le 5e jour est un samedi, dimanche ou jour férié, la déclaration doit être faite au maximum le 1er jour ouvrable suivant.
Si vous accouchez à l’hôpital de Beaune, l’établissement hospitalier se charge de déclarer la naissance et les formalités administratives qui y sont rattachées.
Pensez à bien vous munir de votre livret de famille et le cas échéant des actes de reconnaissances prénatales que vous remettrez au bureau des entrées de l’hôpital lors de votre admission.
S’il s’agit de votre premier enfant commun, il est utile de fournir également l’acte de naissance du père et de la mère qui serviront à la rédaction de l’acte de naissance de l’enfant.
Attention
- Ne pas confondre déclaration de naissance et reconnaissance.
- La réforme du nom de famille du 1er janvier 2005 et la réforme de la filiation du 1er juillet 2006 ont des répercussions en matière de dévolution du nom à l’enfant. Renseignez-vous au préalable auprès de votre mairie.

- Pour toute information complémentaire :Service Public Local


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