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Accueil > Politique de la ville > Réglementation et sécurité > Les autorisations d’occuper le domaine public

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Droits de voirie et terrasses

DROITS DE VOIRIE
Toute occupation du domaine public ayant trait à une activité commerciale sédentaire, est soumise à autorisation préalable du Maire qu’elle se rapporte à un chevalet, une banne, un étalage, une jardinière ou autre mobilier.
Les propriétaires ou exploitants de fonds de commerce peuvent obtenir au droit de leur établissement des autorisations d’occupation du domaine public.
Vous pouvez imprimer et envoyer le formulaire de demande
Word - 61.5 ko
TERRASSES
En saison estivale du 1er avril au 31 octobre ou en saison hivernale du 1er novembre au 31 mars, les commerçants peuvent obtenir au droit de leur établissement des autorisations d’occupation du domaine public pour l’installation d’une terrasse.
Vous pouvez imprimer et envoyer le formulaire pour une terrasse d’été.
Word - 49 ko
Vous pouvez imprimer et envoyer le formulaire de demande pour une terrasse d’hiver.
Word - 49.5 ko
Pour tout renseignement, contactez le service réglementation

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