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Accueil > Politique de la ville > Réglementation et sécurité > Les autorisations d’occuper le domaine public

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Travaux, dispositifs de chantier, modification de la circulation et/ou du stationnement

L’occupation privative du domaine public modifiant la circulation et le stationnement et prévoyant des dispositifs de chantiers est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande qui est validée par arrêté municipal.

Toutes les mesures relatives à l’occupation du domaine public dans le cadre de travaux et de réservation de stationnement sont définies dans l’arrêté municipal n°2009/DR/488 du 22 septembre 2009 .
Consulter l’arrêté :

PDF - 387.6 ko
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Demande d’arrêté modifiant la circulation et le stationnement
Toute intention de modification de circulation et/ou de stationnement doit faire l’objet d’une demande au minimum :
-  15 jours avant la date prévue pour les voies communales
Éditer le formulaire de demande :
PDF - 520 ko
Occupation temporaire du domaine public par dispositifs de chantier
Toute occupation du domaine public fera l’objet d’une demande d’arrêté qui devra parvenir au minimum 15 jours avant la date prévue.
Editer le formulaire de demande :
PDF - 520 ko
Occupation temporaire du domaine public pour travaux
Toute occupation du domaine public fera l’objet d’une demande d’arrêté qui devra parvenir au minimum 1 mois avant la date prévue.
PDF - 527.9 ko
PDF - 331.4 ko
Editer le formulaire de demande :
Cette demande concerne notamment :
- pose d’échafaudage
- dépôt de matériaux, de matériel
- benne
- palissade de chantier
- clôture de protection
- engin de levage
- autres (échelle, goulotte de descente...)
Redevance
- Tout occupant d’une emprise sur le domaine public doit payer une redevance dite d’occupation du domaine public dont le montant est fixé, chaque année, par délibération du Conseil Municipal.
Toute demande devra être adressée au Service Réglementation :
- Rue de l’Hôtel de Ville
- BP 30191
- 21205 BEAUNE CEDEX
Tel. 03.80.24.57.46
Fax : 03.80.24.55.41
Courriel : reglementation@mairie-beaune.fr
Pour toute information, contactez le service Réglementation .

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