Bienvenue sur le site de la Ville de Beaune : découvrir Beaune,vivre à Beaune, vignobles, Bourgogne     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > Beaune au quotidien > Etat civil - demande d’actes - Papiers d’identité - Elections - Etrangers/Attestations d’accueil - Pacs > Démarches administratives diverses

Article

Certificat de vie commune ou de concubinage

La ville de Beaune ne délivre pas de certificat de concubinage qu’aucun texte ne prévoit.
Néanmoins, si vous devez prouver votre communauté de vie, vous pouvez établir, sur papier libre, une attestation sur l’honneur, signée par chaque conjoint et joindre la copie d’une quittance sur laquelle vos coordonnées communes apparaissent.

- Pour toute information complémentaire : Service Public Local


Rechercher sur ce site :
{Bienvenue sur le site de la Ville de Beaune : découvrir Beaune,vivre à Beaune, vignobles, Bourgogne} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional