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Accueil > Beaune au quotidien > Etat civil - demande d’actes - Papiers d’identité - Elections - Etrangers/Attestations d’accueil - Pacs

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Attestations d’accueil

L’attestation d’accueil doit être établie par toute personne française ou étrangère résidant en France qui souhaite accueillir une personne de nationalité étrangère pour un séjour à caractère privé ou familial d’une durée inférieure à 3 mois.
Comment obtenir une attestation d’accueil ?
L’hébergeant doit se présenter en personne au service des élections/étrangers les lundis de 9H00 à 12H15 et les vendredis de 13H30 à 17H00 jusqu’au 31 décembre 2017.
- Fournir 30€ en timbres fiscaux.
- Présenter l’original des pièces suivantes :
  • carte d’identité ou passeport pour les ressortissants français
  • titre de séjour ou carte de résident pour les ressortissants étrangers
  • titre de propriété ou du bail locatif
  • quittance de loyer ou facture EDF, Télécom...
  • le dernier avis d’imposition
  • trois derniers bulletins de salaire ou autres justificatifs de ressources.
Le formulaire est à compléter sur place par le demandeur à la mairie en mentionnant :
- les renseignements relatifs à l’hébergeant,
- les renseignements relatifs à l’hébergé : aucun justificatif n’est exigé mais il faut connaître précisément les informations suivantes :
  • état civil complet
  • nationalité
  • adresse de l’étranger
  • N° du passeport de l’étranger
  • la période prévue pour le séjour : il faudra indiquer sur le formulaire les dates précises d’arrivée et de départ prévues.
  • liste des pièces à fournir Cliquez-ici
ATTENTION

- le délai d’instruction avant signature d’un mois incompressible.
- l’hébergeant est informé que le Maire peut demander une visite du logement afin de vérifier la réalité des conditions d’hébergement.
- l’hébergeant s’engage à prendre en charge les frais de séjour, pendant toute la durée de validité du visa au cas où l’étranger accueilli n’y pourvoirait pas.
- L’étranger accueilli devra justifier lors de la demande de visa au Consulat et à son arrivée en France de la souscription d’une assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales et hospitalières y compris d’aide sociale susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France.
- le timbre de 30€ est oblitéré au dépôt de la demande et cette taxe est due même si la validation est refusée.

- Pour toute information complémentaire : tel : 03.80.24.57.44

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