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Réforme des Permis de Construire et des Autorisations d’Urbanisme

Le 1er octobre 2007 est intervenue une réforme des permis de construire et des autorisations d’urbanisme.
Les éléments essentiels de cette réforme ainsi que les formulaires correspondant sont disponibles sur le site www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr
Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser à la Direction de l’Aménagement Urbain au 03 80 24 57 03

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