Urbanisme et Logement
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Les autorisations d’urbanisme
Le service urbanisme instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir etc..) mais aussi les autorisations d’enseigne, les travaux intérieurs dans un établissement recevant du public (magasin, (...)
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier communal de Beaune
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (...)
AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)
L’AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) et le Développement Durable
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