Le Pacte Civil de Solidarité

Depuis le 1er novembre 2017, si vous désirez conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS), les démarches sont à effectuer conjointement auprès de votre mairie de domicile.

Vos démarches à Beaune

L’enregistrement des PACS a lieu sur rendez-vous, les lundis après-midi. Il convient de contacter le service au préalable pour fixer le rendez-vous, afin d’éviter tout désagrément.

Mairie de Beaune
Etat-Civil
8, rue de l’Hôtel de ville
21200 Beaune

Pour de plus amples informations vous pouvez nous contacter au 03.80.24.57.45 ou sur pacs@mairie-beaune.fr.

Le dossier est à télécharger cliquez-ici ou à retirer en mairie au service état-civil.