Déclaration de meublé de tourisme ou de chambre d’hôtes

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, une ou des chambres d’hôtes doit en faire la déclaration préalable auprès du Maire de la commune.

 

Cette déclaration doit être adressée soit par :

– Lettre recommandée adressée à Mairie de BEAUNE – Service Réglementation BP 30191 21205 BEAUNE Cedex,

– Dépôt de la déclaration au Service Réglementation de la Mairie de BEAUNE (ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30),

– Mail à l’adresse suivante : reglementation@mairie-beaune.fr

Un accusé de réception sera systématiquement délivré en retour.

Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

Pour toute information contactez le service Réglementation de la Ville de BEAUNE  03.80.24.57.47

– Formulaire de déclaration de meublés de tourisme :

cerfa_14004.do.pdf

Formulaire de déclaration de chambre d’hôte et Fiche récapitulative des principales réglementations applicables aux chambres d’hôte :

cerfa_13566_03_chambre_d_hote.pdf
fiche_recapitulative_des_principales_reglementations_applicables_aux_chambres_d_hotes.pdf

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