Construction nouvelle ou extension, ravalement de façade ou modification de façade, changement de fenêtres, de toiture, abri de jardin, piscine… tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris (vous pouvez vous renseigner en Mairie sur le type d’autorisation à demander, ainsi que sur le site services publics.fr).
(ou en tapant l’adresse suivante dans votre navigateur https://lstu.fr/cabcs-depot-urba )
Ce nouveau service, gratuit, permet d’effectuer toutes les démarches depuis chez vous, de façon simple et rapide, avec de nombreux avantages à la clé : accès 24h/24 et 7j/7, dépôt du dossier guidé, plus d’exemplaires papiers à imprimer, suivi de la demande avec un compte personnel sécurisé, envoi et réception des documents.
Les différents types de demande qui peuvent être déposées en ligne :
Le dépôt papier en Mairie est toujours possible, tout comme l’envoi d’un courrier recommandé. Le dépôt par mail n’est pas possible.
Le dépôt est possible uniquement pour les communes ci-dessous :
Beaune, Baubigny, Bligny-les-Beaune, Bouilland, Bouze-les-Beaune, Chagny, Chassagne-Montrachet, Chaudenay, Chorey-lès-Beaune, Combertault, Corberon, Corcelles-les-Arts, Corgengoux, Corpeau, Ebaty, Ladoix-Serrigny, Levernois, La Rochepot, Marigny-lès-Reullée, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Meursault, Montagny-lès-Beaune, Nolay, Pernand-Vergelesses, Ruffey-les-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche, Saint-Romain, Santenay, Savigny-les-Beaune, Tailly, Vignoles.
Dans les autres communes l’instruction est assurée par les services de l’Etat (absence de documents d’urbanisme de type PLU ou carte communale). Il faut donc contacter votre mairie pour connaître les modalités de dépôt.
