La déclaration de décès
Celle ci est obligatoire dans les vingt-quatre heures qui suivent la constatation du décès, au plus tard.
Par qui ?
- L’Administration de l’hôpital où le décès est survenu,
- Le personnel de l’entreprise de pompes funèbres habilitée choisie par la famille,
- Un membre de la famille, un ami ou toute personne qui possède les renseignements les plus complets sur la personne défunte.
Où ? Au service des Affaires Funéraires situé à l’Hôtel de Ville. Généralement, les formalités administratives sont réglées en collaboration avec l’hôpital, l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille et le service des Affaires Funéraires.
Il est nécessaire de se munir du livret de famille de la personne défunte (ou des parents si défunt célibataire ou mineur) ou d’une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt.
L’inhumation ou la crémation doit être réalisée au plus tôt dans les 24 heures après le décès et au plus tard 14 jours après le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai).
Les démarches après le décès
Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches. Nous vous invitons à vous rendre sur Service Public afin de vous aider dans vos démarches.
Aide psychologique pour les familles en deuil : Carine LISBERNEY – Chargée de mission Santé du Pays Beaunois – 03 80 24 56 10 – sante@paysbeaunois.org.
Le Cimetière de Beaune
Le cimetière de Beaune est situé au 16 avenue des Stades à Beaune.
Horaires d’ouverture du cimetière : du 1er novembre au 31 mars de 8h à 19h30 – Du 1er avril au 31 octobre de 8 heures à 20 heures 30 Attention : ouverture et fermeture automatique du portillon
Horaires d’accueil du public : Toute l’année du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 16h45
Qui peut être inhumé ? Toute personne domiciliée à BEAUNE où décédée à BEAUNE peut être inhumée dans le cimetière communal, ainsi que toute personne possédant déjà une sépulture de famille où une place lui est réservée et tout français établi hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui est inscrit sur la liste électorale de celle-ci.
Acquisition et renouvellement de concession
Où ? Au service des Affaires Funéraires situé à l’Hôtel de Ville du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h45
Quand ? Acquisition : au moment du décès – Renouvellement : à la date d’échéance du contrat ou dans les deux ans après la date d’échéance. Cependant, le contrat prendra effet à la date à laquelle il aurait dû être renouvelé initialement. Passé ce délai, les terrains seront repris par la Ville de Beaune.
Comment ? Il est nécessaire de prendre attache auprès du service des Affaires Funéraires, le règlement s’effectue par carte bancaire ou chèque.
Circulation en véhicule à l’intérieur du cimetière
La circulation dans l’enceinte du cimetière est autorisée du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) entre 10 heures et 11 heures et entre 15 heures et 16 heures (ouverture et fermeture automatique de la barrière).
Consignes à respecter :
– Ne pas stationner devant la barrière automatique avant son ouverture afin de laisser l’accès libre aux véhicules des professionnels,
– lors d’un enterrement, attendre sur le côté que le cortège libère l’entrée avant d’entrer ou de sortir,
– rouler au pas,
– ne pas klaxonner,
– emprunter les allées principales et ne pas faire demi-tour entre les monuments,
– lorsque les camions de professionnels sont stationnés dans une allée pour travailler, emprunter une autre allée.
Déclaration d’entretien de monument et pose de monument :
Toute intervention sur une sépulture, par un professionnel ou par un particulier, doit être déclarée au service des Affaires Funéraires. Aucune pose de monument (même de bordures provisoires en bois ou autre matériau) n’est autorisée le week-end et les jours fériés (voir le règlement de cimetière).
Le certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est supprimé. En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d’hérédité délivré jusqu’ici par certains maires. Au-delà de 5000 euros, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.