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Ville de Beaune

Le Pacte Civil de Solidarité

Vous trouverez ici les renseignements relatifs aux PACS. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune. Vous devez faire enregistrer votre Pacs à la mairie de votre résidence commune.

Vos démarches à Beaune

L’enregistrement des PACS a lieu sur rendez-vous. Il convient de contacter le service au préalable pour fixer le rendez-vous, afin d’éviter tout désagrément.

Pour de plus amples informations vous pouvez nous contacter au 03.80.24.57.45 ou sur etatcivil@mairie-beaune.fr.

Le dossier est à télécharger ici où à retirer en mairie au service état-civil.

Rendez-vous sur Pacte civil de solidarité (Pacs) | Service Public pour toute information complémentaire

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