APPEL A CANDIDATURE
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS)
L’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, prévoit que le conseil d’administration du CCAS comprenne des membres nommés parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune/les communes membres de l’EPCI.
A ce titre doivent figurer au moins :
- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales (UDAF) ;
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Pour les associations familiales, les propositions doivent être présentées par l’union départementale des associations familiales.
Les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées doivent proposer une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
La délibération du conseil municipal CM-26-0009 du 2 avril 2026 fixe à 6 (SIX) le nombre de membres nommés par le maire au conseil d’administration du CCAS.
Le conseil municipal ayant été renouvelé le 22 mars 2026, le conseil d’administration du CCAS doit être constitué dans les deux mois, soit avant le 22 mai 2026.
Le maire invite les associations concernées à lui adresser leurs propositions concernant leurs représentants, avant le 07 mai 2026, délai de rigueur, par courrier postal à l’attention de Monsieur le Maire – 8 Rue de l’Hôtel de Ville – BP 30191 – 21205 BEAUNE CEDEX ou par courriel à l’adresse dgs@mairie-beaune.fr .