En France, l’inscription électorale est obligatoire. Elle peut être faite tout au long de l’année. En cas de scrutin, l’inscription doit être effectuée au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection pour permettre le vote.
Qui est concerné ? Vous avez déménagé au sein de la commune et vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale : vous n’avez pas besoin de déposer une demande d’inscription mais vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse avec un justificatif de domicile. Vous venez d’arriver à Beaune, vous allez avoir dix-huit ans, vous n’êtes tout simplement pas inscrit : vous êtes concerné. L’inscription est une démarche volontaire et personnelle de l’électeur.
Elle peut être faite :
• En ligne, sur le site homologué du Service Public, via ce lien Attention : les demandes d’inscription par mail sont irrecevables.
• Par courrier, en téléchargeant le formulaire correspondant à votre situation et en l’envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs listés ci-dessous à l’adresse suivante : Mairie de Beaune – Service Elections – BP 30191 – 21205 BEAUNE CEDEX. Formulaire 12669*02 > citoyen français > toutes élections Formulaire 12670*02 > citoyen union européenne > élections municipales Formulaire 12671*02 > citoyen union européenne > élections européennes
Le guichet du service Élections est accessible du lundi au vendredi aux horaires habituels de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Pour les 3 modes d’inscription proposés, les pièces à fournir sont :
• Un justificatif d’identité et de nationalité (recto verso de la carte d’identité, passeport, en cours de validité)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de téléphonie fixe, quittance de loyer émanant d’un bailleur social ou d’une agence immobilière, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition, facture d’eau/gaz..).
Pour les personnes hébergées : certificat d’hébergement avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et preuve d’attache avec la commune de la personne hébergée (bulletin de salaire, etc.) Attention : les factures de téléphonie mobile ne sont pas valables.
Pour les jeunes de moins de 26 ans vivant chez leurs parents: il faudra fournir un justificatif de domicile des parents, la pièce d’identité des parents et de l’intéressé ainsi que le livret de famille attestant du lien de filiation.
Vous pouvez vérifier votre situation électorale sur le site service-public.fr en suivant ce lien
Vous avez 18 ans la veille du scrutin
• Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n’avez pas déménagé depuis, vous serez inscrit automatiquement. Vous n’aurez aucune démarche à effectuer.
• Si vous avez omis de vous faire recenser, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, il y aura lieu de vous faire inscrire par l’une des procédures citées ci-dessus.
Vous êtes ressortissant de l’union européenne
En France, l’élection européenne et l’élection municipale sont ouvertes aux ressortissants de l’union européenne. Pour vous inscrire sur les listes complémentaires municipale et européenne, la démarche est la même que pour les citoyens français. L’inscription sur la liste complémentaire européenne vous permettra de voter pour les représentants français au parlement européen mais vous privera de la possibilité de voter pour les représentants de votre pays d’origine. L’élection municipale vous est ouverte et ne vous prive pas d’un vote pour un scrutin municipal dans votre pays d’origine. Nous Contacter : tel :03.80.24.57.44 / elections@mairie-beaune.fr
Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent voter en France pour les scrutins suivants : – élections municipales – élections des représentants au Parlement Européen Attention, suite au Brexit, l’INSEE a procédé à la radiation des électeurs britanniques. Pour vous inscrire à BEAUNE, il convient de vous adresser au Service Elections muni(e) de : – votre justificatif d’identité (carte nationale d’identité du pays d’origine, passeport ou titre de séjour en cours de validité, et un justificatif de domicile de moins de 3 mois indiquant votre nom et votre adresse à BEAUNE (facture d’électricité, de téléphonie fixe, quittance de loyer émanant d’un bailleur social ou d’une agence immobilière, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition, facture d’eau/gaz..). – formulaire Cerfa d’inscription ressortissants européens
L’électeur absent ou empêché (mandant) a la possibilité de choisir un autre électeur (mandataire) pour accomplir à sa place les opérations de vote à condition qu’ils soient inscrits sur les listes électorales de la même commune (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote).Un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration d’un électeur français et une seule procuration d’un électeur inscrit sur une liste européenne. Il convient de s’assurer que le mandataire n’est pas déjà détenteur d’une procuration. Où faire établir sa procuration ? L’électeur qui veut donner procuration doit se présenter : – soit au commissariat de police de BEAUNE Avenue Charles de Gaulle (03.80.25.09.25) – soit la brigade de gendarmerie de BEAUNE (si vous n’êtes pas domicilié à BEAUNE) 77 rue des Blanches-Fleurs (03.80.25.98.00) – soit au Tribunal de Proximité de BEAUNE Rue du Tribunal (03.80.25.03.80) Remplir les formulaires sur place (volet de procuration et attestation sur l’honneur de l’absence dans la commune le jour du vote) ou les télécharger au préalable sur internet, à partir du site Service Public Se munir d’une pièce d’identité Les résidents à l’étranger s’adresseront au consulat ou à l’ambassade de France. Durée de validité La procuration sera établie pour le premier tour, le deuxième tour ou les deux tours. En cas d’absence prolongée, il est possible d’établir une procuration pour une certaine durée. ATTENTION : la procuration ne sera valable que si la mairie a reçu au préalable le volet de procuration. Il est donc recommandé aux électeurs d’effectuer la démarche suffisamment tôt avant le scrutin. Rendez-vous ici pour toute information complémentaire