Le service de l’état-civil peut fournir des actes d’état-civil seulement s’ils ont été établis à Beaune. Pour un acte d’état-civil de naissance, décès ou mariage, la délivrance des documents suivants est possible :
Attention : La délivrance d’acte d’état civil est gratuite, soyez vigilants aux sites intermédiaires payants.
Vos démarches à BEAUNE
Demander un acte d’Etat Civil :
Aucune demande ne sera prise par téléphone.
En cas de perte ou de séparation, vous pouvez demander un duplicata du livret de famille.
Qui peut faire la demande ?
Le livret de famille doit être demandé uniquement par les titulaires du livret. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Vos démarches à Beaune
Vous pouvez vous rendre au Service de l’État Civil, 8, rue de l’Hôtel de Ville, afin de compléter le formulaire ou nous contacter par mail etatcivil@mairie-beaune.fr
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Celle-ci peut se faire :
Vos démarches à Beaune
Vous devez prendre rendez-vous au 03.80.24.57.45. Vous devrez vous munir de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (conformément à l’article 316 du code civil, modifié par l’article 55 de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018).
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
Vos démarches à Beaune
Où ? A la mairie. La déclaration de naissance s’effectue sur rendez-vous.
Qui contacter ? Le service état civil de la mairie de Beaune au 03.80.24.57.45, dans les plus brefs délais.
Quels documents je dois apporter ? Le certificat d’accouchement (établi par la sage-femme), les pièces d’identité (père et mère), la déclaration conjointe de choix de nom de famille signée des deux 2 parents, si vous souhaitez utiliser cette faculté, le livret de famille et/ou la reconnaissance avant naissance.
Je dispose de combien de jours ? 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Contactez au plus tôt la mairie afin de réserver votre créneau.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas la naissance de mon enfant ? Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. Il convient de recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance. Pour votre information : la naissance ne pourra être déclarée aux divers organismes (Caisse d’allocations familiales, Sécurité sociale), qu’une fois la déclaration établie.