Actes d’Etat Civil, livrets de famille, reconnaissances et naissances

Demande d’acte d’Etat-Civil

Le service de l’état-civil peut fournir des actes d’état-civil seulement s’ils ont été établis à Beaune. Pour un acte d’état-civil de naissance, décès ou mariage, la délivrance des documents suivants est possible :

• copie intégrale
• extrait avec filiation
• extrait sans filiation

Attention : La délivrance d’acte d’état civil est gratuite, soyez vigilants aux sites intermédiaires payants.

Il n’est plus nécessaire de demander un acte pour une carte d’identité, un passeport, un dossier de mariage, pacs ou successions…Les actes seront transmis directement aux administrations concernées (Préfecture, Mairies, Notaires).

Vos démarches à BEAUNE

Demander un acte d’Etat Civil :

• En ligne grâce à cette plateforme.
• Au guichet   » Actes de naissance et de mariage au service Etat Civil 8, rue de l’Hôtel de Ville.
   » Actes de décès se rendre au service des Affaires Funéraire, dans l’enceinte du cimetière.

Aucune demande ne sera prise par téléphone.

Obtenir un duplicata du livret de famille

En cas de perte ou de séparation, vous pouvez demander un duplicata du livret de famille.

Qui peut faire la demande ?

Le livret de famille doit être demandé uniquement par les titulaires du livret. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Vos démarches à Beaune

Vous pouvez vous rendre au Service de l’État Civil, 8, rue de l’Hôtel de Ville, afin de compléter le formulaire ou nous contacter par mail etatcivil@mairie-beaune.fr

Reconnaissance d’un enfant

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.

Celle-ci peut se faire :

1. Avant la naissance, dans n’importe quelle mairie : le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement signé par le(s) parent(s) concernés) et par l’officier d’état civil qui lui(leur) remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
2. Au moment de la déclaration de naissance, à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
3. Après la déclaration de naissance, dans n’importe quelle mairie. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille, s’il en possède un.

Vos démarches à Beaune

Vous devez prendre rendez-vous au 03.80.24.57.45. Vous devrez vous munir de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (conformément à l’article 316 du code civil, modifié par l’article 55 de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018).

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).

Vos démarches à Beaune

Où ?  A la mairie. La déclaration de naissance s’effectue sur rendez-vous.

Qui contacter ? Le service état civil de la mairie de Beaune au 03.80.24.57.45, dans les plus brefs délais.

Quels documents je dois apporter ? Le certificat d’accouchement (établi par la sage-femme), les pièces d’identité (père et mère), la déclaration conjointe de choix de nom de famille signée des deux 2 parents, si vous souhaitez utiliser cette faculté, le livret de famille et/ou la reconnaissance avant naissance.

Je dispose de combien de jours ? 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Contactez au plus tôt la mairie afin de réserver votre créneau.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas la naissance de mon enfant ? Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. Il convient de recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance. Pour votre information : la naissance ne pourra être déclarée aux divers organismes (Caisse d’allocations familiales, Sécurité sociale), qu’une fois la déclaration établie.