Les modalités de consultation de l’arrêté de prescription, de la délibération et du dossier de modification sont précisées dans l’avis ci-dessous..
Modification simplifiée n° VIII du Plan Local d’Urbanisme
La Ville de BEAUNE a transformé son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) par une délibération d’approbation du 28 juin 2007.
Le PLU est un document qui prévoit l’aménagement et l’urbanisation futurs de la commune. Le PLU a pour objectif d’accompagner le développement de la ville, tout en étant cohérent avec l’urbanisation existante. Pour cela il touche à de nombreux domaines (habitat, développement économique, transports/mobilité, consommation de l’espace, environnement, paysage…).
Le nouveau Plan Local d’Urbanisme a été approuvé lors du Conseil Municipal du 24 juin 2021. L’ensemble des pièces qui constituent ce dossier sont disponibles à ce lien.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser au service urbanisme: