Les modalités de consultation de l’arrêté de prescription, de la délibération et du dossier de modification sont précisées dans l’avis ci-dessous..
Modification simplifiée n° VIII du Plan Local d’Urbanisme
La Ville de BEAUNE a transformé son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) par une délibération d’approbation du 28 juin 2007.
Le PLU est un document qui prévoit l’aménagement et l’urbanisation futurs de la commune. Le PLU a pour objectif d’accompagner le développement de la ville, tout en étant cohérent avec l’urbanisation existante. Pour cela il touche à de nombreux domaines (habitat, développement économique, transports/mobilité, consommation de l’espace, environnement, paysage…).
Le PLU, entré en vigueur en juin 2007, a fait l’objet de modifications ponctuelles, mais il doit aujourd’hui être retravaillé en profondeur afin de répondre à de nouveaux enjeux :
Par une délibération du 30 juin 2016, le Conseil Municipal a ainsi décidé de la mise en révision du plan Local d’Urbanisme.
La première phase de la procédure de révision a consisté en l’élaboration d’un diagnostic territorial qui a permis d’identifier les atouts et les points de renforcement de la commune.
A la suite de ce diagnostic, les enjeux du territoire à prioriser ont été établis et les grandes orientations qui devront régir le futur développement communal à travers le projet d’aménagement et de développement durable qui a fait l’objet d’un débat au Conseil Municipal le 22 juin 2017 ont été définis.
Ces orientations ont été traduites dans les documents qui composeront le nouveau PLU (notamment le règlement et le zonage qui fixent les normes de constructions).
Le projet de PLU révisé a été arrêté par le Conseil Municipal le 8 novembre 2018.
Il a ensuite fait l’objet d’une procédure de consultation administrative.
Une Enquête Publique a eu lieu du lundi 29 avril 2019 (9h00) au vendredi 31 mai 2019 (18h00) inclus. Toute personne a ainsi pu consulter le dossier soumis à enquête et émettre ses observations sur ce projet de PLU selon les modalités définies dans l’avis d’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables par le public à l’Annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil ou sur le site internet de la Ville via le lien ci-dessus.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables par le public :
Enfin, après analyse du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal devra se prononcer par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbansime révisé.
Durant toute la phase d’élaboration, une concertation préalable a lieu avec les habitants, avec notamment la tenue de réunions publiques et une exposition publique avec des panneaux libres d’accès et un registre destiné à recevoir les observations.
Une première réunion publique, sous forme d’atelier citoyen participatif a eu lieu le 1er décembre 2016 pour évoquer la première phase de diagnostic territorial. Une seconde réunion publique s’est tenue le 8 novembre 2017 pour présenter le projet d’aménagement et de développement durable de la commune. La traduction réglementaire du PLU avant l’arrêt du projet par le Conseil Municipal a été présentée lors d’une troisième réunion publique, le 20 juin 2018 à 19h00 en salle du Conseil Municipal. Les moyens de concertation mis en œuvre tout au long de la procédure de révision et les remarques émises par les personnes ayant participé à la concertation ainsi que leur analyse au regard du projet global de la Commune sont relatés dans le bilan de la concertation (document consultable dans le dossier d’enquête publique selon les modalités visées dans l’avis d’enquête ci-dessus) approuvé par le Conseil Municipal le 8 novembre 2018.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser au service urbanisme: