Accès aux documents administratifs

Conformément aux dispositions du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, la Ville de BEAUNE a procédé à la désignation d’une « Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ».

Cette désignation s’est faite par arrêté du Maire de BEAUNE, M. Alain SUGUENOT.

Ses Coordonnées :

M Joris RIVIERE

Responsable des Affaires Juridiques

Mairie

8 rue de l’Hôtel de Ville

BP 30191

21205 BEAUNE cedex

Tel : 03 80 24 56 78

Ses Missions :

– réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction;
– assurer la liaison entre le Maire et la Commission d’accès aux documents administratifs.