A l’occasion du Classement des Climats au Patrimoine Mondial de l’Unesco, la Ville de Beaune et de nombreux villages de la côte ont souhaité lancer un projet de mise en valeur de leur patrimoine à travers une « AVAP ». (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).
Cette aire a également pour vocation d’intégrer tous les atouts écologiques et paysagers de notre région, qui sont aussi des supports d’une dynamique économique et soutiens d’une attractivité.
L’AVAP est une servitude d’utilité publique qui est annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Issue de la Loi « Grenelle 2 » promulguée en Juillet 2010, cette servitude promeut la mise en valeur des patrimoines dans le respect des objectifs de développement durable.
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de modification n°1 de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Commune de BEAUNE
Par arrêté en date du 26/09/2025, le Maire de Beaune a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 de L’Aire de Mise en Valeur et du Patrimoine de la commune de BEAUNE, qui se tiendra à l’annexe Perpreuil de la mairie de Beaune – 4 rue du Moulin Perpreuil, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00), soit une durée de trente et un jours consécutifs.
Christian ROCHE, Responsable qualité chez Schneider Electric en retraite, commissaire enquêteur titulaire, et Mme Annie DUROUX, commissaire enquêtrice suppléante, ont été désignés par la décision n°E25000118/21 du 19 septembre 2025 du Tribunal Administratif de Dijon.
Le dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment la notice de présentation accompagnée de plans et un registre d’enquête, est consultable pendant toute la durée de l’enquête, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00):
- Sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à l’annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’annexe : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Sur le site internet de la ville http://www.beaune.fr – rubriques : Ma Ville / Urbanisme et Logement / l’AVAP.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions, à l’annexe Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune, aux jours et heures précisés ci-après :
- le 21 octobre 2025 de 9h à 12h ;
- le 3 novembre 2025 de 14h à 17h ;
- le 12 novembre 2025 de 9h à 12h ;
- le 21 novembre 2025 de 14h à 17h
Les observations et propositions que soulève le projet, pourront également être portées :
- Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à l’annexe Perpreuil ;
- Par courrier électronique, à l’adresse e-mail enquetepublique2510-2@mairie-beaune.fr
- Par courrier adressé à la Mairie de BEAUNE, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :
Mairie de BEAUNE-Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains –
8 rue de l’Hôtel de Ville – BP 30191 – 21205 BEAUNE CEDEX
Des renseignements peuvent également être demandés auprès de la Ville de Beaune, personne publique responsable du projet, à l’adresse suivante : A l’attention de Mme Stéphanie CHARTIER – Mairie de Beaune, Annexe Perpreuil – Tél. : 03.80.24.57.21.
Courriel : amenagement.urbain@mairie-beaune.fr
Au terme de l’enquête publique ainsi que des conclusions et de l’avis motivé émis par le commissaire enquêteur :
- Le Conseil Municipal se prononcera, par une délibération, sur l’approbation de la modification n°1 de l’AVAP, qui sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaune, conformément à l’article L.581-14-1 alinéa 5 du Code de l’Environnement.
- Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables par le public à l’Annexe Perpreuil de la mairie de Beaune, 4 rue du Moulin Perpreuil ou sur le site Internet de la Ville de BEAUNE (http://www.beaune.fr) pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de création de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques de la commune de BEAUNE
Par arrêté en date du 26/09/2025, le Maire de Beaune a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de création d’un périmètre délimité des abords des monuments historiques de la commune de BEAUNE, qui se tiendra à l’annexe Perpreuil de la mairie de Beaune – 4 rue du Moulin Perpreuil, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00), soit une durée de trente et un jours consécutifs.
- Christian ROCHE, Responsable qualité chez Schneider Electric en retraite, commissaire enquêteur titulaire, et Mme Annie DUROUX, commissaire enquêtrice suppléante, ont été désignés par la décision n°E25000118/21 du 19 septembre 2025 du Tribunal Administratif de Dijon.
Le dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment la notice de présentation accompagnée de plans et un registre d’enquête, est consultable pendant toute la durée de l’enquête, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00):
- Sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à l’annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’annexe : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Sur le site internet de la ville http://www.beaune.fr – rubriques : Ma Ville / Urbanisme et Logement / le PDA.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions, à l’annexe Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil, à Beaune, aux jours et heures précisés ci-après :
- le 21 octobre 2025 de 9h à 12h ;
- le 3 novembre 2025 de 14h à 17h ;
- le 12 novembre 2025 de 9h à 12h ;
- le 21 novembre 2025 de 14h à 17h.
Les observations et propositions que soulève le projet, pourront également être portées :
- Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à l’annexe Perpreuil ;
- Par courrier électronique, à l’adresse e-mail enquetepublique2510-1@mairie-beaune.fr
- Par courrier adressé à la Mairie de BEAUNE, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :
Mairie de BEAUNE-Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains –
8 rue de l’Hôtel de Ville – BP 30191 – 21205 BEAUNE CEDEX
Des renseignements peuvent également être demandés auprès de la Ville de Beaune, personne publique responsable du projet, à l’adresse suivante : A l’attention de Mme Stéphanie CHARTIER – Mairie de Beaune, Annexe Perpreuil – Tél. : 03.80.24.57.21.
Courriel : amenagement.urbain@mairie-beaune.fr
Au terme de l’enquête publique ainsi que des conclusions et de l’avis motivé émis par le commissaire enquêteur :
- Le Préfet de Département se prononcera par un arrêté sur cette création de périmètre délimité des abords, qui sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaune.
- Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables par le public à l’Annexe Perpreuil de la mairie de Beaune, 4 rue du Moulin Perpreuil ou sur le site Internet de la Ville de BEAUNE (http://www.beaune.fr) pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.
La mise en place d'une AVAP à Beaune pour la protection du patrimoine paysager et environnemental
L’élaboration de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) doit permettre la protection de quatre types de patrimoines :
- architectural,
- urbain,
- écologique
- paysager.
Si le patrimoine bâti est plutôt bien appréhendé par tous, les notions de patrimoine écologique et de patrimoine paysager restent souvent peu précises. Pourtant, certains éléments paysagers sont essentiels dans le maintien de chacune des facettes de l’identité d’une commune, et représentent alors le patrimoine paysager du territoire.
Trois séries d’éléments caractérisent l’identité paysagère :
- les arbres,
- les jardins
- et parcs privés,
les espaces publics paysagers : repère dans une rue, un quartier, l’arbre structure l’espace et participe à l’ambiance ressentie d’un lieu. Il apporte de l’ombrage, il symbolise les saisons.
Plusieurs critères permettent de définir un arbre comme patrimonial :
- une essence locale,
- une essence fruitière,
- une essence horticole particulière ;
- l’âge du sujet,
- sa forme,
- sa taille particulière ;
- son impact paysager depuis l’espace public.
Les espaces arborés privés accompagnent la trame verte constituée par les espaces publics paysagers. Ils présentent différents caractères et sont de dimensions variées :
- jardin « de devant »,
- jardin « derrière les murs »,
- jardin « ouvert »,
- parcs…
Leur participation au « maillage vert » de la ville est fondamentale.
Enfin, la ville est composée d’espaces publics de différentes échelles et aux différents caractères : les espaces dits paysagers se révèlent par un nombre important de sujets arborés et par des surfaces perméables importantes qui tranchent avec des lieux plus « minéraux ». Ce sont des lieux conviviaux et très appréciés par les Beaunois.
Par ailleurs, la trame végétale conservée et créée lors de l’aménagement de nouveaux quartiers est un enrichissement pour le milieu : en effet les futurs aménagements peuvent entamer le potentiel de la biodiversité par la consommation d’espace qu’ils induisent, mais ils peuvent aussi apporter de la richesse en préservant une partie du patrimoine et en ayant une bonne gestion de l’eau et des paysages.
Pour mémoire, le patrimoine bâti de Beaune est déjà en grande partie protégé par le périmètre de protection entourant chaque monument historique. Dans ce périmètre, l’avis des Architectes des Bâtiments de France est nécessaire pour tous travaux.
L’obtention des autorisations d’urbanisme est soumise au respect des règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Celles-ci seront désormais complétées par les règles de l’AVAP. La mise en place de l’AVAP aura pour conséquence de fixer clairement, grâce à son règlement et à son document graphique, les droits et devoirs de chacun, en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France.
Par exemple, les réfections de façade, changement des menuiseries, intervention sur les toitures, travaux sur les clôtures, sur les terrasses… seront encadrés par les règles émises par l’AVAP.