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Dépôt d’un dossier d’urbanisme en ligne
Déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, vous pouvez désormais faire vos demandes en ligne.
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Déclaration de projet de l’opération d’aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne
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Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de Beaune
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AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)
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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier de Beaune
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
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Les autorisations d’urbanisme
Le service urbanisme instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir etc..) mais aussi les autorisations d’enseigne, les travaux intérieurs dans un établissement recevant du public (magasin, hôtels,...)
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Logement en secteur HLM
Les bailleurs sociaux de Côte d'Or et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement. Cette organisation est destinée à faciliter vos démarches.