Celle ci est obligatoire dans les vingt-quatre heures qui suivent la constatation du décès, au plus tard.
Par qui ?
Où ? Au service des Affaires Funéraires situé au cimetière communal. Généralement, les formalités administratives sont réglées en collaboration avec l’hôpital, l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille et le service des Affaires Funéraires.
Il est nécessaire de se munir du livret de famille de la personne défunte (ou des parents si défunt célibataire ou mineur) ou d’une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt.
L’inhumation ou la crémation doit être réalisée au plus tôt dans les 24 heures après le décès et au plus tard 6 jours après le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai).
Rendez-vous ici pour toute information complémentaire.
Dans la semaine, il convient de prévenir l’employeur ou les ASSEDIC, la Sécurité Sociale (assurance vieillesse, reversions de retraites) ainsi que les organismes financiers (banques, CCP, caisse d’épargne).
Dans le mois, il est nécessaire de Prévenir la Sécurité Sociale (capital décès), les mutuelles et les caisses de retraites complémentaires, le propriétaire du logement, le notaire, les assurances (assurance vie) et changement de contrat, le centre des impôts (revenu, taxes foncières et d’habitation, audiovisuel), EDF-GDF, la Compagnie des Eaux, Télécom.
Il est recommandé d’effectuer ces démarches le plus tôt possible, par courrier (en recommandé avec accusé de réception) accompagné d’un acte de décès(garder une copie de tous les courriers)
Aide psychologique pour les familles en deuil : Jalmalv Beaune- Maison des Associations – 19 rue Poterne – 21200 BEAUNE – Tél. 03.80.24.23.64 – jalmalv.beaune@orange.fr
Rendez-vous ici pour toute information complémentaire
Le cimetière de Beaune est situé au 16 avenue des Stades à Beaune. Tel : 03.80.24.57.31 ou 03.80.24.57.43 – affairesfuneraires@mairie-beaune.fr
Horaires d’ouverture du cimetière : du 1er novembre au 31 mars de 8 h à 18 h – Du 1er avril au 31 octobre de 8 heures à 19 heures 30 Attention : ouverture et fermeture automatique du portillon
Horaires d’accueil du public : Toute l’année du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9 hà 12 het de 14 h à 16 h45
Qui peut être inhumé ? Toute personne domiciliée à BEAUNE où décédée à BEAUNE peut être inhumée dans le cimetière communal, ainsi que toute personne possédant déjà une sépulture de famille où une place lui est réservée et tout français établi hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui est inscrit sur la liste électorale de celle-ci.
L’inhumation donne lieu à la perception d’une taxe. Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal. Selon le souhait ou les possibilités de la famille, il peut être procédé à des inhumations en fosse ou en caveau.
Acquisition et renouvellement de concession
Où ? Au service des Affaires Funéraires situé au cimetière communal du u lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h45
Quand ? Acquisition : au moment du décès – Renouvellement : à la date d’échéance du contrat ou dans les deux ans après la date d’échéance. Cependant, le contrat prendra effet à la date à laquelle il aurait dû être renouvelé initialement. Passé ce délai, les terrains seront repris par la Ville de Beaune.
Comment ? Il est nécessaire de prendre attache auprès du service des Affaires Funéraires, le règlement s’effectue par carte bancaire ou chèque.
Rendez-vous ici pour consulter les tarifs.
Circulation en véhicule à l’intérieur du cimetière
Qui ? Une autorisation de circuler en véhicule dans l’enceinte du cimetière peut être délivrée à toute personne âgée ou ayant des difficultés à se déplacer.
Où ? Au service des Affaires Funéraires situé au cimetière communal
Quand ? Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h45
L’autorisation est valable 1 an et est renouvelable à sa date anniversaire.
La circulation dans l’enceinte du cimetière est autorisée du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) entre 10 heures et 11 heures et entre 15 heures et 16 heures (ouverture et fermeture automatique de la barrière).
Consignes à respecter :
– Ne pas stationner devant la barrière automatique avant son ouverture afin de laisser l’accès libre aux véhicules des professionnels,
– lors d’un enterrement, attendre sur le côté que le cortège libère l’entrée avant d’entrer ou de sortir,
– rouler au pas,
– ne pas klaxonner,
– emprunter les allées principales et ne pas faire demi-tour entre les monuments,
– lorsque les camions de professionnels sont stationnés dans une allée pour travailler, emprunter une autre allée.
Déclaration d’entretien de monument et pose de monument : Toute intervention sur une sépulture, par un professionnel ou par un particulier, doit être déclarée au service des Affaires Funéraires. Aucune pose de monument (même de bordures provisoires en bois ou autre matériau) n’est autorisée le week-end et les jours fériés (voir le règlement de cimetière).
Plantations : Pour assurer la conservation des monuments funéraires, toute plante doit être installée dans un pot ou jardinière avec un fond épais et sa hauteur ne doit pas excéder 1 mètre. Tout arbre ou arbuste planté directement en pleine terre devra être retiré sans délai par le concessionnaire ou ses ayants droit. Aucune végétation ne doit dépasser les limites du terrain concédé.
Le certificat d’hérédité est supprimé. En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d’hérédité délivré jusqu’ici par certains maires. Au-delà de 5000 euros, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.
Rendez-vous ici , pour toute information complémentaire.