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Par arrêté en date du 08/09/2023, le Maire de Beaune a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de BEAUNE, qui se tiendra à l’annexe Perpreuil de la mairie de Beaune – 4 rue du Moulin Perpreuil, du jeudi 28 septembre 2023 (9h00) au jeudi 12 octobre 2023 (17h00), soit une durée de quinze jours consécutifs.

1. Bernard MAGNET Colonel honoraire de gendarmerie, commissaire enquêteur titulaire, et M. Daniel MARTIN, Ingénieur divisionnaire des TPE en retraite, commissaire enquêteur suppléant, ont été désignés par la décision n°E23000079/21 du 25 août 2023 du Tribunal Administratif de Dijon.

Le dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment le bilan de la concertation, le rapport de présentation, le projet de règlement ainsi que ses annexes et un registre d’enquête, est consultable pendant toute la durée de l’enquête, du jeudi 28 septembre 2023 (9h00) au mercredi 12 octobre 2023 (17h00):

• Sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à l’annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’annexe : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
• Sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4873

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions, à l’annexe Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune aux jours et heures précisées ci-après :

• le jeudi 28 septembre 2023 de 9h à 12h ;
• le mercredi 4 octobre 2023 de 14h à 17h ;
• le samedi 7 octobre 2023 de 9h à 12h ;
• le jeudi 12 octobre 2023 de 14h à 17h.

 Les observations et propositions que soulève le projet pourront également être portées :

 Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à l’annexe Perpreuil ;

• Sur un registre dématérialisé consultable par le public, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4873
• Par courrier électronique, à l’adresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-4873@registre-dematerialise.fr
• Par courrier adressé à la Mairie de BEAUNE, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :

Mairie de BEAUNE-Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains –

8 rue de l’Hôtel de Ville – BP 30191 – 21205 BEAUNE CEDEX

Des renseignements peuvent également être demandés auprès de la Ville de Beaune, personne publique responsable du projet, à l’adresse suivante : A l’attention de Camille CUISINIER – Mairie de Beaune, Annexe Perpreuil – Tél. : 03.80.24.57.21.

Courriel : amenagement.urbain@mairie-beaune.fr

Au terme de l’enquête publique ainsi que des conclusions et de l’avis motivé émis par le commissaire enquêteur :

• Le Conseil Municipal se prononcera, par une délibération, sur l’approbation du RLP, qui sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaune, conformément à l’article L.581-14-1 alinéa 5 du Code de l’Environnement.
• Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables par le public à l’Annexe Perpreuil de la mairie de Beaune, 4 rue du Moulin Perpreuil ou sur le site Internet de la Ville de BEAUNE (https://www.beaune.fr) pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.