Avis d’enquête publique
Par arrêté en date du 08/09/2023, le Maire de Beaune a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de BEAUNE, qui se tiendra à l’annexe Perpreuil de la mairie de Beaune – 4 rue du Moulin Perpreuil, du jeudi 28 septembre 2023 (9h00) au jeudi 12 octobre 2023 (17h00), soit une durée de quinze jours consécutifs.
Le dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment le bilan de la concertation, le rapport de présentation, le projet de règlement ainsi que ses annexes et un registre d’enquête, est consultable pendant toute la durée de l’enquête, du jeudi 28 septembre 2023 (9h00) au mercredi 12 octobre 2023 (17h00):
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions, à l’annexe Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune aux jours et heures précisées ci-après :
Les observations et propositions que soulève le projet pourront également être portées :
Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à l’annexe Perpreuil ;
Mairie de BEAUNE-Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains –
8 rue de l’Hôtel de Ville – BP 30191 – 21205 BEAUNE CEDEX
Des renseignements peuvent également être demandés auprès de la Ville de Beaune, personne publique responsable du projet, à l’adresse suivante : A l’attention de Camille CUISINIER – Mairie de Beaune, Annexe Perpreuil – Tél. : 03.80.24.57.21.
Courriel : amenagement.urbain@mairie-beaune.fr
Au terme de l’enquête publique ainsi que des conclusions et de l’avis motivé émis par le commissaire enquêteur :