Par arrêté en date du 08/09/2023, le Maire de Beaune a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de BEAUNE, qui se tiendra à l’annexe Perpreuil de la mairie de Beaune – 4 rue du Moulin Perpreuil, du jeudi 28 septembre 2023 (9h00) au jeudi 12 octobre 2023 (17h00), soit une durée de quinze jours consécutifs. Bernard MAGNET Colonel honoraire de gendarmerie, commissaire enquêteur titulaire, et M. Daniel…
Avis d’enquête publique Par arrêté en date du 08/09/2023, le Maire de Beaune a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de BEAUNE, qui se tiendra à l’annexe Perpreuil de la mairie de Beaune – 4 rue du Moulin Perpreuil, du jeudi 28 septembre 2023 (9h00) au jeudi 12 octobre 2023 (17h00), soit une durée de quinze jours consécutifs. Bernard MAGNET Colonel honoraire de gendarmerie, commissaire enquêteur titulaire,…
